Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00355
TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 25/00355
ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EODO AFFAIRE : [X] [I], [D] [U] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es qualités d’assureur de M. [C] [Z], Société SUD ETANCHEITE 82, Société QBE EUROPE SA/[K] es qualités d'assureur de la SARL SUD ETANCHEITE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00355
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00355 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJJ5 BDF N° : 00525002141 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [W] [P] C/ [1], CRCAM DE [Localité 2] ET D ILE DE FRANCE, [2], [3], [4], [5], SIP [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00355
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/00355
N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POOY expédition à Me Julie DE LA CRUZ Me Elodie RIFFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sab
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00355
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZAP Minute N° : 26/00216 DU : 09 Avril 2026 S.A.S. HABITAT CONCEPT, venant aux droits de la Société DESIGN HABITAT C / Monsieur [F] [K] Le : Expéditio
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00355
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Marie POSTEL-VINAY.............
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tj Expertise tj63113 n° 25/00355
TJ 63113, 19 mars 2026, RG 25/00355
Jugement du : 19/03/2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDSP CPS MINUTE N° : 26/169 Société, [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier Société S.A.S., [1] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL AUVERJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Soc
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ca other ca_poitiers n° 25/00355
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 25/00355
ARRET N°132 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHNF S.A. SURAVENIR C/ [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00355
TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00355
TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00355
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00355 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ7M JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00355
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDR ------------------------------- [C] [A] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED Expédition certifiée conforme à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00355
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00355
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier BERTRAND 10 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00098 ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00355
TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00355
DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [V] [C] __________________ N° RG 25/00355 N°Portalis DB26-W-B7J-IQ5S Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00355
TJ 77284, 2 mars 2026, RG 25/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 2 mars 2026 Affaire :N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6UT N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société, [1], [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00355
TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4B7 Mme [Q] [V] épouse [B] C/ Mme [Y] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : Mme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00355
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00355
DATE : 19 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXPS AFFAIRE : [A] C/ Consorts [R] DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX NE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00355
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00355 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMAQ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00355
TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 25/00355
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBS7 AFFAIRE : [X] [V] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00355
TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00355
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDKE N° MINUTE 26/00106 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE [1] En la personne de son Directeur [Adresse 1] [Localité 2] représentée p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00355
TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/00355
DOSSIER N° RG 25/00355 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3WR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00355
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZ7 MINUTE N° : 26/354 S.A. [Adresse 1] c/ [K] [A] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FAUQUANT COUR D’APPEL DE [Locali
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