Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00356 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00356

    TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00356

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYYS AFFAIRE : [F] [C] épouse [B], [X] [B] / Société [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e799784f14adac9b13a44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00356

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFJM Minute 26- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69864847cdc6046d4745d570
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00356

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJWD EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c64dcdc6046d470de256
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00356

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00356

    minute n°: N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3TL Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [I], [P] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5915dcdc6046d4714a9dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00356

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00356

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNZM Minute JCP n° 59/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. d'HLM VIVEST dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9aa2cdc6046d47e141fb
  • ca other ca_limoges n° 25/00356

    CA Limoges, 22 janv. 2026, RG 25/00356

    ARRET N° 25. N° RG 25/00356 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV5M AFFAIRE : Mme [E] [S] C/ [Adresse 15] [Localité 10] SG/TT Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 697378edcdc6046d476b95f1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 25/00356

    TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 7] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4AS Minute : JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [Z] [R] DÉFENDEUR(S) : Société [17], Société [13], Société [23], [27], Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf484cdc6046d472e85ed
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00356

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMC Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame [B] [T] née le 17 Octobre 1957 à [Localité 9] (5

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc846cdc6046d472b57aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00356

    TJ 41018, 13 janv. 2026, RG 25/00356

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXXB N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [P] [X] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne MADRID FOUSSEREAU, avocat au barreau d’ORLEANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69860fa3cdc6046d4736c7e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00356

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00356

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4GJ DEMANDEUR(S) : G.A.E.C. LA SABAUDIA [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697d75b0cdc6046d475884bf
  • tj Homologue l'accord des parties tj21231 n° 25/00356

    TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [O] [L] [R] [G] [L] [R] [F] [D] [U] veuve [L] [R] [I] [L] [R] c/ [T] [L] [R] [C] [N] [Y] [P] [N] [Y] épouse [K] [A] [N] [Y] [X] [B] veuve [L] [R] [Z] [E] épouse [L] [R] [H] [V] [M] N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2YL Minute N° Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69a903a6cdc6046d478cfdd1
  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/00356

    TJ 56121, 9 janv. 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YKD Société HALIEUTIS FISH AND CO intervenante volontaire, Société ?GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Société CITE MARINE C/ Société NOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa683acdc6046d47b799c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00356

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/00356

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV6A J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. RENT A CAR dont le siège social se situe [Adresse 2] non comparante, ni représentée PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb23195da062e0e102f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00356

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 25/00356

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 [V] FERRAND, président Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 698509d2cdc6046d471a808c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00356

    TJ 76351, 7 janv. 2026, RG 25/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 696026cfcdc6046d47ad0be2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00356

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00356

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00356 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6L du 06 Janvier 2026 M.I 20/01538 affaire : [V] [T] c/ SOCIETE D’ASSURANCES MUTUELLE MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), S.A.R.L. LC ARCHITECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 695eca64cdc6046d478c47fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00356

    TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/1043 AFFAIRE : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XIB Copie à : Copie exécutoire à : Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d997cdc6046d47cd84d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00356

    TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/00356

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EPM N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [M] [Y] C/ [N], [G] [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 18 DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69558e2275782d5f0664194f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00356

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00356

    MINUTE N° : 25/00213 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDND NAC : 53B AFFAIRE : [P] [Y] C/ Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BPCE FINANCEMENT, Société BCPE prise en son établissement BANQUE POPULAIRE OCCITANE, S.A. COFIDIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef64475782d5f06c79f61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00356

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00356

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLEC Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [K] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b13d2cdc6046d4713127c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1