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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00362

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00362

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCX AFFAIRE : [N] [A] C/ [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL En présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5f50cdc6046d47db4485
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00362

    TJ 56121, 3 mars 2026, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WB Minute n° Copie exécutoire le 03/03/2026 à Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00362

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00362 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4JE GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [V] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 25/00362

    TJ 38544, 17 févr. 2026, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 25/00362 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP3E Minute n°26/00078 CADUCITE Du : 17 février 2026 CC délivrées le : à M. [C] [A] CPAM DE L’ISÈRE DÉCISION DE CADUCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef391dcdc6046d47b2e6ff
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62119 n° 25/00362

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00362

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZBU AFFAIRE : [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00362

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHWA MINUTE N° :26/00056 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me YEN PON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0785fcdc6046d47d31a25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00362

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00362

    N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZCQ - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZCQ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [E] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7ddcdc6046d47817c0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00362

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00362

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5N4 MINUTE N° : 143 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 699826d2cdc6046d470ff241
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00362

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLYY MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [G] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 699393cccdc6046d479def52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00362

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/61 RG n° : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP6A Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Société ACTION LOGEMENT SERVICES RCS [Localité 2] : 824 541 148 agi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00362

    TJ 59183, 5 févr. 2026, RG 25/00362

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5BG Minute : DESISTEMENT DU : 05 Février 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) Jugement rendu publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9701cdc6046d47b30cd3
  • ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00362

    CA Agen, 4 févr. 2026, RG 25/00362

    ARRÊT DU 04 Février 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK3U --------------------- [R] [Y] C/ URSSAF AQUITAINE S.C.P. [J] [K] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/00362

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00362

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00362 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ7Y DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sar

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00362

    TJ 28085, 2 févr. 2026, RG 25/00362

    N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXT6 ============== Ordonnance du 02 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXT6 ============== [Z] [O], [V] [G] C/ S.A.S. AXA PARTNERS MI : 26/00034 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a2d9cdc6046d47290964
  • ca other ca_paris n° 25/00362

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/00362

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°35 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Juillet 2025 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4492cdc6046d474505a4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj82121 n° 25/00362

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00362

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN57 - 62B AFFAIRE : [D] [Q] C/ [C] [T], Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société AXA FRANCE IARD Copies le 29 janvier 2026 à : Me Aziz HEDABOU Me Olivier MASSOL Me Jean-Lou LEVI Mme [D] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b891a7cdc6046d47e8ce18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00362

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00362

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGTV NAC : 5AA AFFAIRE : [H] [E], [F] [E] C/ [J] [K] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c95ccdc6046d472ce1a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00362

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00362 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITU4 DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 7] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] comparant, valableme

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e316cdc6046d475ebcae
  • ca other ca_nancy n° 25/00362

    CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 25/00362

    ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQHI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 24/00124 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 696a317acdc6046d47850141
  • ca other ca_bastia n° 25/00362

    CA Bastia, 14 janv. 2026, RG 25/00362

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLFE Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 10 juin 2025 RG N° 2025F00276 APPELANTE IN

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6742cdc6046d47a1e076

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1