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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00367

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXZQ MINUTE N° 26/138 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [I] [W], [U] [W], [Q] [W] c/ [N] [V] ENTRE : Monsieur [I] [W], demeurant Lieudit Saint-Nicolas - 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2d8195da062e049c5a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00367

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ43 copie exécutoire Me Marie BOISADAN Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE S.A.S. SAUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e791184f14adac9b1374b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/00367

    TJ 22278, 16 juill. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [R] [T] / [F] [K] N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6IQ Ordonnance de référé du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Françoise LERO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a873993c619cd1f3b73bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00367

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBCP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86fb84f14adac9b1a997
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00367

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFYO Section 3 [I] République

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00367

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHZO RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2050cdc6046d479268c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00367

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJQZ A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c209dcdc6046d47926e62
  • ca other ca_reims n° 25/00367

    CA Reims, 27 mai 2026, RG 25/00367

    Arrêt n° 218 du 27/05/2026 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTVY [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : SELARL PELLETIER SCP DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 10 mars

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00367

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/00367

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGU5 Ordonnance n° 2026/M110 S.A.S. L'HOTEL prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ffa30cdc6046d478a5936
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00367

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 25/00367

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE5G Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Société GRAND DELTA HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f41dcdc6046d476a7868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00367

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -SIP EST HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26c1cdc6046d47159ca5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00367

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00367

    Jugement du : 12/05/2026 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDZZ CPS MINUTE N° :26/232 CPAM DU PUY DE DOME CONTRE Mme [J] [P] Copies : Dossier CPAM DU PUY DE DOME [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7376cdc6046d477e3c47
  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 25/00367

    TJ 27229, 28 avr. 2026, RG 25/00367

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoirepremier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4V6 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Q] / [Z] OBJET : DIVORCE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160489cdc6046d4707adc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00367

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4KM JUGEMENT N° 26/78 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11ad7cdc6046d47e38ec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00367

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT4J 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cb41cdc6046d470e8c39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00367

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3UC JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC, vice-présidente placée auprès du premier présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91cb2cdc6046d472d119d
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/00367

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00367 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITTJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 Commune [Localité 3] C/ [L], [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa61cdc6046d479f8e4c
  • tj Expertise tj73065 n° 25/00367

    TJ 73065, 13 avr. 2026, RG 25/00367

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZOM Demandeur Défendeur Mme [G] [C] 15 allée du Fréjus 73000 CHAMBÉRY r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d02fcdc6046d4724c626
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00367

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X6K JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bf53cdc6046d470daed1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/00367

    TJ 73011, 7 avr. 2026, RG 25/00367

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/04/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/75 N° RG 25/00367 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2OQ DEMANDEUR : Madame [C] [T] [X] épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d573cbcdc6046d4772ac8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1