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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00376

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL4I DU 17 Août 2026 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [X] [J] ---------- AVOCATS : Me Brice SEGUIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c342195da062e02246c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00376

    TJ 60159, 13 août 2026, RG 25/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 79/26civ N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP6U JUGEMENT DU 13 Août 2026 Entre : Monsieur [G] [J] né le 02 Octobre 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e26d7195da062e0950c74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00376

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/57 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED5Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [T] [X] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62892184f14adac90e3011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00376

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 25/00376

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d445193c619cd1f7fe975
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00376

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 25/00376

    JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/00376 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGXX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457381cdc6046d47800c39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00376

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00376 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT2J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ Association TUTELAIRE DE LA SOMME, [F] expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995a8cdc6046d4748d84e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00376

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00376

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7IO Mme [U] [K] divorcée [D] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [U] [K] divorcée [D], demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399bc2cdc6046d47494c16
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00376

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00376

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMY N° MINUTE 26/00534 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00376

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCH3 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Monsieur [I] [H] C/ MDPH

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  • tj Expertise tj21231 n° 25/00376

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4RV JUGEMENT N° 26/159 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0b8cdc6046d472e8a4a
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62119 n° 25/00376

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 25/00376

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQCH AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [I] [S], [P] [O], [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Murie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00376

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00376 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDG MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ EOS FRANCE DEFEN

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  • ca other ca_nancy n° 25/00376

    CA Nancy, 21 mai 2026, RG 25/00376

    ARRÊT N° /2026 PH DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00374 21 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff0cbcdc6046d47892582
  • tj Expertise tj33063 n° 25/00376

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z67I AFFAIRE : [C], [L], [B] [F] C/ [J], [R], [H] [P] Copies exécutoires délivrées le 30/04/2026 au service des expertises Décision nativement numérique délivrée le 30/04/2026 à Me Pascale MAYSOUNABE Me Anne JULIEN-PIGNEUX TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39de3cdc6046d4720e8dc
  • ca other ca_bastia n° 25/00376

    CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00376

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLGV Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 13 mai 2025 RG N° 23/00374

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ec26cdc6046d470d2ecd
  • ca other ca_reims n° 25/00376

    CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00376

    ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 25/00376 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTWJ [Z] c/ S.A. SEM [Localité 1] HABITAT CM Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB la SELARL MELKOR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f195edcdc6046d47ed82b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00376

    TJ 80021, 20 avr. 2026, RG 25/00376

    DU VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [W] C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS __________________ N° RG 25/00376 N° Portalis DB26-W-B7J-IRSR BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6872fcdc6046d47f0c94a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00376

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YC5 JUGEMENT Minute : 317

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021a98cdc6046d47657e97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00376

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00376

    5AA Minute N° N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93da4cdc6046d472f8424
  • ca other ca_toulouse n° 25/00376

    CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/00376

    16/04/2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZUQ Décision déférée - 06 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -22/00308 [S] [C] C/ [X] [H] [D] [C] [G] [C] Notifiée par RPVA le : 1ccc à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3114ccdc6046d47a750b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1