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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00383

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEA4 Dans l’affaire entre : Madame [E] [S] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36fe195da062e0fe490d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00383

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/00383

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZO Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZO Minute : 2026/491 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [F] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860029195da062e03de816
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00383

    TJ 95500, 27 juill. 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00383 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSOL N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [H] [I] Débiteur(s), trice(s) : Mme [I] [H] 000125003962 Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ba9195da062e04e17f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00383

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00383

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [R] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00383 N° Portalis DB26-W-B7J-IRZI BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c093fd6da0419628ede82
  • tj Sursis à statuer tj89024 n° 25/00383

    TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00383

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/405 AFFAIRE N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB7I AFFAIRE : [J] [O] C/ CPAM DE L’YONNE Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad96c195da062e04604bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00383

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 25/00383

    DÉCISION DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGZZ NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. GRANAL 81 C/ [J] [X] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e659684f14adac9b0b778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00383

    TJ 68224, 17 juin 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKET EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4560cdc6046d479504a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00383

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLVI Minute n° JCP 26/434 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 JUIN 2026 DANS L'AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749a893c619cd1fecfcce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00383

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00383

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD75 MINUTE N° 26/75 [A] [G], [V] [W] épouse [G] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [A] [G] [V] [W] épouse [G], es qualité de représentants légaux de [J] [G] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233123cdc6046d474e4a79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00383

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 25/00383

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHAR N° minute : 26/00172 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CGL dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1f0cdc6046d472d5667
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00383

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4EC [N] [X], [K] [P] épouse [X] c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL, prise en la personne de Maître [I] [B], es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [S] GROUPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee18cdc6046d47c18d69
  • ca other ca_toulouse n° 25/00383

    CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/00383

    21/05/2026 ARRÊT N° 2026/154 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZWL VF/EB Décision déférée du 03 Décembre 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (24/00236) O.BARRAL [X] [B] C/ Association [1] CPAM DE LA HAUTE GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe619cdc6046d47874957
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/00383

    TJ 82121, 19 mai 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI7C Objet : Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie

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  • ca annulation ca_limoges n° 25/00383

    CA Limoges, 7 mai 2026, RG 25/00383

    ARRET N° 152. N° RG 25/00383 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV73 AFFAIRE : S.C.I. [1] C/ S.E.L.A.R.L. [G] [2], S.C.I. [3] [L] DDS/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée aux avocats C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7b9acdc6046d4704066c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00383

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/191 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDKB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Guillaume METZ, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024b32cdc6046d47692c6f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/00383

    TJ 56121, 5 mai 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C[Immatriculation 1] [B] [P] épouse [N] C/ [R] [N] - Divorce - le 05/05/2026 ccc & copie executo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa67fecdc6046d47b795b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00383

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E446 JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute S.A. FRANFINANCE C/ [G] [W], [S] [R] épouse [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce292cdc6046d47f7921b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00383

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00383

    Minute n° N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT4H JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [C] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913a4cdc6046d479a639c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00383

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 25/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/62 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPMO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [S] C/ [G] [T] Grosse et Expédition le à Me Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc427cdc6046d473b8125
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00383

    TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 25/00383

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR4V Minute N° 26/00374 JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913fecdc6046d479a69a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1