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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00427

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 25/00427

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 26 MARS 2026 constatant le désistement d’instance et d’action N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIHU N° minute : 26/00107 Dans l’affaire entre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad4e6cdc6046d478c3d53
  • tj ARA - Orientation en ARA tj51454 n° 25/00427

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 25/00427

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGGC Nature affaire : 54Z Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce86dcdc6046d474afaf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00427

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00427 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJ4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1cfcdc6046d475f6263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00427

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00427

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGGH Minute N° : 26/00171 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • ca other ca_bourges n° 25/00427

    CA Bourges, 6 mars 2026, RG 25/00427

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me LACROIX - selarl CREALEX Expédition TJ LE : 06 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe15dcdc6046d47d0328c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00427

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/00427

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R], [R] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGY3 Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023388cdc6046d476751a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00427

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYG4 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a756b9cdc6046d4769e6c8
  • ca other ca_besancon n° 25/00427

    CA Besancon, 27 févr. 2026, RG 25/00427

    SD/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Janvier 2026 N° de rôle : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4GL S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 14 février 2025 code affaire : 88G Autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b52ecdc6046d47053e05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00427

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/00427

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDSO AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [L] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d919cdc6046d47df084f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00427

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLPY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69938bb9cdc6046d479d58f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00427

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00427

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWDQ CIV Minute n° DEMANDEURS : Monsieur [U] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie FOTRE, avocat au barreau de SARREG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded7f195da062e0e1116e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00427

    TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5QL Minute : 26/84 JUGEMENT Du :02 Février 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69855489cdc6046d47202751
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00427

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00427

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQK MINUTE N° :26/00014 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SARL [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f56cdc6046d47a56816
  • ca other ca_limoges n° 25/00427

    CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00427

    ARRET N° . N° RG 25/00427 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWDP AFFAIRE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [B], [W] [S] JP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son

    Lire la décision → Vérifier la source 697c623acdc6046d4739927c
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj78646 n° 25/00427

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00427

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] N° RG 25/00427 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6TA Minute : JUGEMENT du 28 Janvier 2026 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 3] C/ Société SAEM [Localité 13] LAFFITTE Société COBATEC Société LES ARTISANS BATISSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d86cdc6046d4744fa35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00427

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00427

    N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPDL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Manon NEDELEC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f580cdc6046d4718b9f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00427

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW5H MINUTE N° : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c3f6cdc6046d47a32997
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00427

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5AL Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Z], [Y], [L], [K] [U] décédé le [Date décès 1] 2026 à [Localité 1] (Seine-Mariti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0100cdc6046d478bb70b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 25/00427

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMA3 AFFAIRE : S.A., [N] HABITAT C/ , [Y], [E] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me GARCIA ☒ Copie à : Me GARCIA Copie dossier Copie préféctur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e3fcdc6046d47b18085
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00427

    TJ 44184, 13 janv. 2026, RG 25/00427

    13 Janvier 2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW6M  Ord n° [B] [N], [I] [Y] c/ S.A.R.L. SOCABAT, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1