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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00448

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GW2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : M. [Z] [H] C/ Mme [Y] [J] Notifié à : Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889665195da062e075f259
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00448

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00448

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEM7 N° MINUTE 26/00653 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE [1] - ASSOCIATION [2] [2] En la personne de son représentant légal [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2356195da062e04f1895
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00448

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00448

    88Y MINUTE N°26/328 20 Juillet 2026 [V] [P] C/ CARSAT BRETAGNE N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIT7 CCC délivrées le : à : - Mme [V] [P] - Me Ingrid MILTAT FE délivrée le : à : - CARSAT BRETAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc56884f14adac9d3ffdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00448

    TJ 97120, 10 juill. 2026, RG 25/00448

    Ordonnance de référé du 10 Juillet 2026-N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPQO N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPQO DU 10 juillet 2026 AFFAIRE : [R] [F] C/ CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DE LA GUADELOUPE, S.A. PREDICA Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58128193c619cd1f027fb3
  • ca other ca_caen n° 25/00448

    CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00448 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSWR ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du Juge de la mise en état de [Localité 1] du 04 Décembre 2024 RG n° 23/02133 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479f4293c619cd1f377e2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00448

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/00448

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBW3-W-B7J-534G Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Khedidja LAHOUSSINE Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Sylvie RUEDA-SAMAT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4ee93c619cd1f2a108a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00448

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00448

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2W6 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2W7 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8790195da062e059a08a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00448

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 25/00448

    5AB Minute N° N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZC2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • ca other ca_metz n° 25/00448

    CA Metz, 10 juin 2026, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00448 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK2K S.A.S.U. ART ESCALIERS - ART FLOOR DESIGN C/ [N] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n° 11-23-491

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4670cdc6046d47e64a06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/00448

    TJ 08105, 4 juin 2026, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETAY JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [R] [B] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mélan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c0c7cdc6046d472bfd46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00448

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 25/00448

    PÔLE SOCIAL Minute N°AA 26/00351 N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOKU Copie : aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c40d7d6da041962961781
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00448

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWUY Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca8f8cdc6046d47398c6e
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00448

    TJ 97120, 29 avr. 2026, RG 25/00448

    Ordonnance de référé du 29 avril 2026-N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPQO Minute n° N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPQO DU 29 Avril 2026 AFFAIRE : [L] [H] C/ Société CRÉDIT AGRICOLE MUTUELLE DE LA GUADELOUPE S.A. PREDICA Ordonnance notifiée le : - à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9262dcdc6046d479bc1a6
  • tj Transport sur les lieux tj72181 n° 25/00448

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 25/00448

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUMS AFFAIRE : [F] [J] c/ [N] [Q] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [J] née le 31 Mars 1980 à [Localité 1], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef397ecdc6046d47b2f05e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00448

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00448

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 21/04/2026 N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4KI DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Etablissement 1] - BATIMENT E, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93828cdc6046d472f156f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00448

    TJ 75056, 20 avr. 2026, RG 25/00448

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis [D] [R] 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00448 - N° Portalis 352J-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e673a5cdc6046d47ef72c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/00448

    TJ 35288, 10 avr. 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUDS ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. ERWAN PERON INVEST Rep/assistant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR [L] [W] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea8c9cdc6046d473eaae8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00448

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HU [I] [N], [P] [U] épouse [N] c/ S.A.R.L. [Z] [D], S.A.R.L. [B] [A] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982c4cdc6046d47d28af3
  • ca other ca_montpellier n° 25/00448

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00448

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8994ecdc6046d47bc5f6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00448

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00448

    MINUTE N° N° RG 25/00448 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7BM Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur, [V], [P], [M], [F] Madame, [K], [Z], [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3accdc6046d478c2a46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1