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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00462

    TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 25/00462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLOW NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. G.D. COMPAGNIE, au capital

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00462

    TJ 33063, 24 juin 2026, RG 25/00462

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4PF N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4PF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec32ecdc6046d47eb218a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00462

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 25/00462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7U6 ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309474cdc6046d476fd9e6
  • tj Consultation tj62160 n° 25/00462

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00462

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NH5 Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fc36cdc6046d47a76f19
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00462

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00462 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOZA BDF N° : 000325013971 Nac : 48J JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 HOIST FINANCE AB C/ [L] [M], [1], [2] ([3]), [4], TRESORERIE YVELINES [5], CAF DES YVELINES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b2d5cdc6046d47dc7922
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00462

    TJ 65440, 5 juin 2026, RG 25/00462

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQYN Audience du 02 avril 2026 Jugement du 05 Juin 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [U] [P] épouse [Z] c/ [M] [Z] Nous, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f51cdc6046d474cf414
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00462

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00462

    JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDEE - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/286 AFFAIRE N° RG 25/004

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00462

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM4V Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, Me Stéphane GRENIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [H] né le 03 Août 1967 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f6fcdc6046d47e10b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00462

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/00462

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [C] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Etablissement public CPAM DES ALPES-MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QDBE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00462

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6NF M. [S] [B] C/ M. [F] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : M. [S] [B], demeurant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00462

    TJ 97120, 15 mai 2026, RG 25/00462

    Ordonnance de référé du 15 Mai 2026-N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPQ2 N° MINUTE : 26/00038 N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPQ2 DU 15 Mai 2026 AFFAIRE : [O] [K] C/ [P] [L] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Jacques URGIN TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00462

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00462

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FX3 JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [J] [W] [P] [S] épouse [W] C/ Etablissement ESAT DU BOULONNAIS Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f35eccdc6046d47def46c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00462

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/00462 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WXU N° MINUTE : Assignation du : 8 janvier 2025 JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [V] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af1dccdc6046d4710ea31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00462

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00462

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBVI BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [U] [C] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deccccdc6046d47c170c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00462

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGLI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2

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  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00462

    TJ 48095, 6 mai 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 06 Mai 2026 Jugement n°26/00106 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EJD6 DEMANDEUR : Madame [I], [V] [M] épouse [X] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb84e3cdc6046d47d57dcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00462

    TJ 31483, 30 avr. 2026, RG 25/00462

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/00462 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S7B TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4899cdc6046d47b54adf
  • ca other ca_bourges n° 25/00462

    CA Bourges, 30 avr. 2026, RG 25/00462

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP ROUAUD et Associés - TJ LE : 30 AV

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/00462

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZDN [B] [A] [C] C/ [F] [X], [I] [N] épouse [C] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00462

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [Q] [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD7P Décision n° 284/2026 Notifié le à - Mme [Q] [H] - CAISSE PRIMAIRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1