Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00472
TJ 57631, 13 août 2026, RG 25/00472
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWIP CIV Minute n° DEMANDERESSE : Madame [S] [G] épouse [A] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ayse BAYRAM, avocat au barreau de S
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ca other ca_montpellier n° 25/00472
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00472
TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00472
MINUTE N° : 26/00135 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEHJ NAC : 53B AFFAIRE : S.A. ARKEA FINACEMENTS & SERVICES ([W]) C/ [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Juli
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ca other ca_douai n° 25/00472
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00472
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGKJ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 28 Mars 2025 (RG 23/00068 -section )
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00472
TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5T Minute n° 394/2026 JUGEMENT du 25 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. D’HLM VIVEST, dont le siège social est sis 15 Sente à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00472
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00472
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5C GRAND [Localité 1] HABITAT C/ Mme [I] [C] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00472
TJ 97120, 12 juin 2026, RG 25/00472
Ordonnance de référé du 12 Juin 2026-N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPSY N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPSY DU 12 juin 2026 AFFAIRE : [D] [P], [J] [B] [P] C/ Société GLOBAL NORMES [Z] INGENIERIE, [F] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Ch
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ca other ca_agen n° 25/00472
CA Agen, 3 juin 2026, RG 25/00472
ARRÊT DU 03 Juin 2026 AB/CH -------------------- N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLCG -------------------- [I] [G], [X] [S] épouse [G] C/ E.A.R.L. LE PIC DU QUERCY Pris en la personne de son représentant en exercice -------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00472
TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00472
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHBK Prés
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ca other ca_basse_terre n° 25/00472
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 292 DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZTG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 3 avril 2025, dans une instanceenregistrée sous le n° 22/01734. APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 25/00472
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/00472
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIIZ Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00472
TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00472
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ5N NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [D] [Z] C/ S.A.S. ACMS - ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES SERRURERIE CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIA
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00472
TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/00472
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUJT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [C] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00472
TJ 06069, 4 mai 2026, RG 25/00472
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me EYDOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DÉCISION N° 26/170 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QC2D DEMANDEURS : Monsi
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ca other ca_reims n° 25/00472
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00472
ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 25/00472 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT6R [V] c/ S.A. ARKEA FINANCES ET SERVICES CH Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Accorde une provision tj72181 n° 25/00472
TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 25/00472
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISY2 AFFAIRE : S.A.S. SAS BBC - BATIR BOURGINE CONSTRUCTION c/ [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SAS BBC - BATIR BOURGI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00472
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPQP BDF N° : 00325014088 Nac : 48J JUGEMENT Du : 07 avril 2026 [1].. C/ [N] [G] [L], [E] EUROPE expédition exécutoire délivrée le à exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00472
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/00472
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Avril 2026 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFI DEMANDERESSE : Madame [S] [V] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au bar
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00472
TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCFI AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à S.
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ca other ca_bastia n° 25/00472
CA Bastia, 1 avr. 2026, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIT Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 07 juillet 2025 APPELANTE INTIMES SAS COMM
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