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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00472

    TJ 51454, 7 janv. 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5Y Nature affaire : 72D Minute : MI n°25/94 L’an deux mil vingt six et le sept janvier Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac67bcdc6046d470b96bc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00472

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV63 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [F] [K]. [O] Débiteur(s), trice(s) : [P] [F] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec68ecdc6046d478c025d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00472

    TJ 34032, 19 déc. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X6Z N° Minute : 25/768 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [J] né le 2 Janvier 1972 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Laurent PORTES de la SCP LAFON

    Lire la décision → Vérifier la source 694615e675782d5f06de614c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00472

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00472

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2025 N° 2025/576 Rôle N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGO6 [Y] [G] [V] C/ COMPTABLE PUBLIC SIE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien CREMONA Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69454a4375782d5f06b8b9d8
  • ca other ca_colmar n° 25/00472

    CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/00472

    MINUTE N° 25/601 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe civil duTJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6942835e61c46255e176a57a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00472

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00472

    N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54RI 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVOCATS, avocats

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00472

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00472

    N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ62 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0808 N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ62 RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 695ecd34cdc6046d478c7b7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00472

    TJ 73065, 10 déc. 2025, RG 25/00472

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2Y5 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 6946129b75782d5f06dddf5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00472

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOPH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [B] [C] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1c10cdc6046d4713d58e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00472

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00472

    N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2B4 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69838e2acdc6046d47e9bbe9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00472

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFWK JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR C/ [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c9675782d5f0615368e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00472

    TJ 74010, 1 déc. 2025, RG 25/00472

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6UZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 694731e275782d5f0611f192
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00472

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00472

    5AA Minute N° N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1cf75782d5f06cb4523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00472

    TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AB N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLN [L] [K] C/ [Localité 3] [O] [I] Le : copies exécutoires à SCP JURIEL à Me TARDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc83cfcdc6046d47432810
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00472

    TJ 17300, 25 nov. 2025, RG 25/00472

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître David BODIN 7 - Me Adeline GIRARDIN 125 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00560 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1193cdc6046d4730391d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00472

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 24 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOD N° de minute : 25/852 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me VITOUX LEPOUTRE JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

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  • tj Réouverture des débats tj72181 n° 25/00472

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00472

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISY2 AFFAIRE : S.A.S. SAS BBC - BATIR BOURGINE CONSTRUCTION c/ [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SAS BBC - BATIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69477afc75782d5f06198bbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00472

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00472

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3PQ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU PORT A L’ANGLAIS C/ S.A.R.L. N.PS. INTERNATIONAL 24, [D] [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c6e575782d5f06ffef40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00472

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEMP S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [S] [X] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 691d902102bad2f30af5803d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00472

    TJ 25388, 13 nov. 2025, RG 25/00472

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 30 - ISOLEMENT 192ème heure – Poursuite - N° RG 25/00472 N° PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69171159e097417ee1bf9351

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1