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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj57631 n° 25/00510

    TJ 57631, 31 août 2026, RG 25/00510

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2N3 Minute n° JUGEMENT du 31 Août 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d38a195da062e09f803a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00510

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/00510

    Minute n° 26/4501 Dossier n° RG 25/00510 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV3G / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555a9793c619cd1fdc6f3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00510

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 25/00510

    LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00510 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBOC O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55463a93c619cd1fdbb6a7
  • ca other ca_besancon n° 25/00510

    CA Besancon, 8 juill. 2026, RG 25/00510

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4MJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2025 - RG N°23/00441 - TJ HORS JAF, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f772d93c619cd1f9953a6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67437 n° 25/00510

    TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUMA N° de minute : 26/00031 Copie ex délivrée à Maître Bernard ALEXANDRE de l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS le Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a1884f14adac9f09cd5
  • ca other ca_douai n° 25/00510

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00510

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG4Q CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Mars 2025 (RG 23/00329 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632211d6da041962d9ee45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00510

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 25/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7QQ JUGEMENT N° 26/188 JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d61dcdc6046d474326ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00510

    TJ 68066, 8 juin 2026, RG 25/00510

    N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRON Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRON RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307ef5cdc6046d476e6b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00510

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00510

    N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN75 DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [C] [G] ---------- AVOCATS : la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd57195da062e0788e8d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 25/00510

    TJ 35288, 20 mai 2026, RG 25/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° de RG : N° RG 25/00510 N° Portalis DBYD-W-B7J-DULA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O], [T], [C] [L] épouse [Q] C/ [U], [J] [Q] Audience tenue par Madame Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2012cdc6046d475c110c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj77284 n° 25/00510

    TJ 77284, 15 mai 2026, RG 25/00510

    - N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2TS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00522 N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2TS M. [C] [E] C/ SGC [Localité 1] HOPITAL [R] [1] UPS SAS [2] SG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00510

    TJ 74281, 11 mai 2026, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 N°: 26/00178 N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDOU _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb790cdc6046d473a92fc
  • ca other ca_versailles n° 25/00510

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/00510

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°152 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 5 MAI 2026 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ER AFFAIRE : [V] [L] C/ S.E.L.A.R.L. S21Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2024 pa

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00510

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 25/00510

    Pôle social - N° RG 25/00510 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4ZB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] [Localité 1] - Me Julie JACOTOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad73cdc6046d472208ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00510

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [H] [G] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEM3 Décision n° 287/2026 Notifié le à - M. [H] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec5dcdc6046d4797a553
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00510

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAAJ Le copie + copie exécutoire Me Laura [Localité 1] copie sous-préfecture de [Localité 2] copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba11acdc6046d47d78c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00510

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : Me Didier ANTELME Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me TREGAN Céline (via toque de Me SANDBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abb3cdc6046d4708f7b8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00510

    TJ 36044, 16 avr. 2026, RG 25/00510

    N° RG 25/00510 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBPW / N° RG 25/00510 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBPW N° MINUTE : 26/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établies p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e134e9cdc6046d477d5f12
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00510

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZNA MINUTE N°2026/ 270 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS, c/ [X] [L] Copie délivrée à Me Sylvie BAR prefecture Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14f7dcdc6046d477f581b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00510

    TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 25/00510

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT5X Minute N° 26/00332 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe14cdc6046d47406b41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1