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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00519

    TJ 56121, 12 mars 2026, RG 25/00519

    N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544W 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE susbtitué par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46da5cdc6046d4793ab09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00519

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/00519

    LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00519 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB2F O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91aabcdc6046d47f36e95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00519

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00519

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWTT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant [Adresse 2], avocat

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  • ca other ca_chambery n° 25/00519

    CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00519

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWHU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 21 Mars 2025, RG 1124000317 Appelant M. [E] [P] demeuran

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00519

    TJ 2b033, 4 mars 2026, RG 25/00519

    AG / LD / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOIJ NATURE DE L’AFFAIRE : 72I - Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965)  

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97cc1cdc6046d4798d723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00519

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00519

    N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [D] [O] épouse [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69af70dccdc6046d47182284
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00519

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 25/00519

    N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ5 LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ba4ecdc6046d47d9a0ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00519

    TJ 74281, 24 févr. 2026, RG 25/00519

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHQW

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00519

    CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00519

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°27 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWH Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 Avril 2025. A

    Lire la décision → Vérifier la source 699d44cdcdc6046d478a9a5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00519

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 25/00519

    NAC : 53B N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DM2X S.A. CREDIPAR, prise en la personne de son Directeur Général Rep/assistant : Maître Chantal BLANC de la SELARL BLANC-GILLMANN ET BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE C/ Monsieur [N] [K] JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69a120ddcdc6046d47e0ae23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00519

    TJ 68224, 17 févr. 2026, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPYW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 février 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [N] [B] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69992080cdc6046d472eefbf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/00519

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDWO Minute signée électronique ORDONNANCE DU 13 Février 2026 DEMANDEUR Madame, [R], [V] demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR CPAM DE SEINE ET MARNE dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad8d1cdc6046d478c8789
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00519

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/132 AFFAIRE : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32A6 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698f90e3cdc6046d474511f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00519

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00519

    N° RG 25/00519 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIZT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d237cdc6046d472dbde7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00519

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00519

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OVY AFFAIRE : S.A.S. GENERATION FACADES C/ SCCV LE FORUM DES AQUEDUCS, S.A.S. CYBELIM PROMOTION, S.A.S. ELTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69858a66cdc6046d472698a8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00519

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00519

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00519 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d017a0cdc6046d47061bd2
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj95500 n° 25/00519

    TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 25/00519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTZJ MINUTE N° : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [Q] [O] Copie certifiée conforme le : à : Me Véronique FAUQUANT Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57316c93c619cd1feb8f34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00519

    TJ 51454, 21 janv. 2026, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHM6 Nature affaire : 56C Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 17 décembre 2025, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 69713071cdc6046d4728a3fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00519

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00519 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZOG Minute :2026/ 51 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT, C/ [R] [W] Copie délivrée le àOPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT, ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f625cdc6046d47f3c91f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00519

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00010 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEJB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Etablissement public [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Catarina ALVE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1