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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00534

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00534

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3SW 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837111195da062e002ec07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00534

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 25/00534

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KXJ DEMANDERESSE : S.A.S. HURBAN DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine BENOIT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc62195da062e04ad96f
  • ca other ca_nimes n° 25/00534

    CA Nimes, 16 juin 2026, RG 25/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPUH [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2025 RG :23/00402 [B] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE [N], PRISE EN LA PERSONNE DE ME [W] [O] [J] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488edc93c619cd1f4cf411
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00534

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LJQ CADUCITÉ Minute: 26/00464 DU : 11 Juin 2026 Madame [A] [T] C/ Société [1] (vref 202*********

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4556aacdc6046d477dd978
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00534

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00534

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed278cdc6046d47ec4368
  • ca other ca_nancy n° 25/00534

    CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/00534

    ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 24/00004 27 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19293ecdc6046d47545495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00534

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 25/00534

    JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/00534 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO5E AFFAIRE : [N] [G] C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dffbfcdc6046d47c30460
  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00534

    TJ 48095, 27 mai 2026, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 27 Mai 2026 Jugement n°26/00122 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EJD3 DEMANDEUR : Monsieur [C], [X], [A], [O] [B] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17366dcdc6046d4725444b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00534

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00534

    N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2SS MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160425cdc6046d4707a5cb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj81065 n° 25/00534

    TJ 81065, 21 mai 2026, RG 25/00534

    MINUTE N° : 26/00098 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEZT NAC : 5AA AFFAIRE : Commune DE [Localité 1] C/ [P] [L], [E] [J] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2084c3cdc6046d47fec1f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00534

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT7C MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] SIS [Adresse 2] c/ [B] [N] [T] Copie certifiée conforme le : à : Madame [B] [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572bae93c619cd1feb3029
  • ca other ca_douai n° 25/00534

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/00534

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V76M Jugement (N° 24/01296) rendu le 13 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7ce1cdc6046d47042edc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00534

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYMF N°MINUTE : 26/00196 Le trois avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9bc7cdc6046d47d7280a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00534

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [E] [O] épouse [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFAN Décision n° 288/2026 Notifié le à - Mme [E] [O] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec60cdc6046d4797a5a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00534

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00534

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHQE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d06fcdc6046d470ee428
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00534

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/00534

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPK AFFAIRE : [P] [S] [Q] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45885bcdc6046d4781c159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00534

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/00534

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAFG MINUTE N° : 26/00322 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e46cdc6046d47d0e482
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00534

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00534

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00534 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDT2 DEMANDEUR : S.A. CREATIS, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] représentée par Me SANKARA, substituant Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a798cdc6046d47167562
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00534

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/00534

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW3J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [W], [Z], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c111cdc6046d4718b7bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00534

    TJ 2b033, 18 mars 2026, RG 25/00534

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOUE NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc817cdc6046d4730971b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1