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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 5 · 29 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00598

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AGH PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa28aee47295cf5f22a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00598

    TJ 76351, 18 juin 2025, RG 25/00598

    N° RG 25/00598 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4LR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [L] [V] par transmission au directeur de l’hôpi

    Lire la décision → Vérifier la source 685324603dab2c52f54f3b38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00598

    TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 116/2025 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00598 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [C] né le [Date naissa

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  • ca other ca_metz n° 25/00598

    CA Metz, 15 juin 2025, RG 25/00598

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier, ; Dans l'affaire N° RG 25/00598 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f85b1e5261a8f4fc2c11
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00598

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00598

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHMT Grosse délivrée à SARL MARBRE DESIGN 06 Copie délivrée à Mme [E] le DEMANDERESSE: M

    Lire la décision → Vérifier la source 688a743233e738545ad13373
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00598

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00598

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me TOLLINCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 [V] [O] [N], [D] [J] épouse [N] c/ [F] [G], [X] [K] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00598 - N° Portalis DBWQ-W-B7

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00598

    CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 25/00598

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/601 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBGU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 mai à 14h00 Nous M. NORGUET, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c83a84a40f0d739af91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00598

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00598

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00598 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff14c64531385b029df2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00598

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00598 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65RO N° MINUTE : 16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articl

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00598

    TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 25/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00598 N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed93e0da9e15c5131ffb52
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00598

    CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00598

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMJ Copie conforme délivrée le 31 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76b69221139931b8b9fa
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00598

    CA Douai, 31 mars 2025, RG 25/00598

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00598 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD54 Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 31 mars 2025 N° de Minute : 604 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [T] né le 09 Décembre 1988 à ALGERIE Actue

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76a99221139931b8b98a
  • ca other ca_rouen n° 25/00598

    CA Rouen, 19 févr. 2025, RG 25/00598

    N° RG 25/00598 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4JX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00598

    TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00598

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00598 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 16 Heures 39, Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38b03a9c0bd0e39e7ed4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00598

    TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 28] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39a78a9c0bd0e39e82a89
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00598

    CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00598

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 11 Février 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00598 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEKN joint au dossier 25/00353 S.A.R.L. CHAUFFAGE MAINTENANCE DEPANNAGE - C.M.D. Représentant : Me Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c85011b1deed94933e0
  • ca other ca_paris n° 25/00598

    CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00598 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324863e9008412abd55d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1