Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00617 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00617

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7W3 JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1490dcdc6046d477ed4b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00617

    TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 25/00617

    JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQZ3 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81911cdc6046d47b18489
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00617

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/00617

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 N° 2026/157 Rôle N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNKS COMMUNE DE [Localité 1] C/ [Q] [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph CZUB Me Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6a31cdc6046d47f4a418
  • ca other ca_colmar n° 25/00617

    CA Colmar, 24 mars 2026, RG 25/00617

    CKD/KG MINUTE N° 26/196 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 25 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 24 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d718cdc6046d470045c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00617

    TJ 42218, 23 mars 2026, RG 25/00617

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4e0cdc6046d47e93aa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00617

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGXC Minute signée électronique ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle MARTINS, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR S.A.R.L. MJ CREATION, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c313acdc6046d4793995e
  • ca other ca_riom n° 25/00617

    CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00617

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDT AG Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbdc7cdc6046d472fb2a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00617

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVS MINUTE N° : 26/00043 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bada5acdc6046d471add34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00617

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00617

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICUK N° MINUTE 26/00175 AFFAIRE : [Y] [X] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11534cdc6046d47e3171d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00617

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00617

    N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECNN / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECNN Minute n° 26/00112 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59881cdc6046d47153358
  • ca other ca_versailles n° 25/00617

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/00617

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7MP AFFAIRE : [R] [K] C/ S.A.R.L. PRB DEVELOPPEMENT ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cf26cdc6046d4772790a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00617

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00617

    N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJUH AUDIENCE DU 03 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 03 Mars 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNOLLES, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ff7cdc6046d4786dbd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00617

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00617 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4PY JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 26/00210 [O] [W] [H] [R] épouse [W] C/ [F] [E] [G] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Claire-Marguerite PERROUD Copie conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8347cdc6046d47b12613
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00617

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00617

    5AA Minute N° N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a80cdc6046d4750f0db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00617

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00617

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00617 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYL JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [V] [P] née [K] DEFENDEUR(S) : [H] [J], [F] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25601cdc6046d47fda73b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00617

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 25/00617

    N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSR2 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSR2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ba78cdc6046d47702131
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00617

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 25/00617

    - N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2H6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n° N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2H6 le CCC : dossier FE : Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU D

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d682cdc6046d47bc9ad7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00617

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00617

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00617 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0173dcdc6046d47061506
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00617

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/00617

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [J] épouse [B] c/ S.A. SERENIS ASSURANCES, CPAM des [Localité 1] MINUTE N° 2026/109 Du 16 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00617 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG74 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 699380eccdc6046d479c8d38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00617

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVAL MINUTE N° : S.A.S.U. FONCIERE DU MOULIN [Localité 1] c/ [Q] [V] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Q] [V] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH-GUY

    Lire la décision → Vérifier la source 699f67e0cdc6046d47bc1449

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1