Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 25/00639
TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 25/00639
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TLYB / JAF Cab 1 AFFAIRE : [W] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Juge aux
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ca other ca_riom n° 25/00639
CA Riom, 16 juill. 2026, RG 25/00639
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 25/00639 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLFG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00276 M. [S] [R] et Mme [B] [Y] Représentés
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00639
TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 25/00639
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNH Minute JCP n° 26/458 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00639
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00639
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNX3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00639
TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 25/00639
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Juillet 2026 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDIL N° MINUTE 26/00340 AFFAIRE : [K] [Z] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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ca other ca_limoges n° 25/00639
CA Limoges, 18 juin 2026, RG 25/00639
ARRET N° . N° RG 25/00639 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWXG AFFAIRE : M. [J] [R] C/ Fondation [1] représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la Fondation. MP Demande d'indemnités ou de salaires Gros
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tj Renvoi à une autre audience tj50129 n° 25/00639
TJ 50129, 16 juin 2026, RG 25/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 16 Juin 2026 [R] [C] [V] épouse [L] c/ S.A.S. COTENTIN FORMATION ROUTIERE, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE N° RG 25/00639 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3MR ORDONNANCE D’INCIDENT DU JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00639
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 25/00639
JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7YX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00639
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 25/00639
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. MOBIVI c/ [Q] [O] [W] [G] [A] [G] N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA6V Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Sophie BOUCHARD-STECH - 23la SARL [Localité 2] - MIGNOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00639
TJ 57672, 11 mai 2026, RG 25/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6XI Minute : 26/408 JUGEMENT Du :11 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique
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ca other ca_bourges n° 25/00639
CA Bourges, 7 mai 2026, RG 25/00639
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - TJ LE : 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00639
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00639
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00639 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI7H JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [V] [C] DEFENDEUR(S) : [E], [F], [G] [X], [N], [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00639
TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00639 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYZF MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00639
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00639
N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme à : [D] [N] Préf28 RÉPUB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00639
TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHPZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 Madame [C] [Y], rep/assistant: SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERM
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ca other ca_pau n° 25/00639
CA Pau, 25 mars 2026, RG 25/00639
JP/RP Numéro 26/902 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 25 Mars 2026 Dossier : N° RG 25/00639 N° Portalis DBVV-V-B7J-JDS2 Affaire : [E] [O] C/ S.A.S. [L] [B] [Localité 1] ESTATE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00639
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00639
MINUTE N° N° RG 25/00639 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5O Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur, [S], [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00639
TJ 03185, 13 mars 2026, RG 25/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 MARS 2026 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQCD N.A.C :78A ENTRE : TRESOR PUBLIC SIP [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant pour conseil Me Denis COTTIER de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00639
TJ 62765, 12 mars 2026, RG 25/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7AN N° de Minute : 26/00076 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 , [O], [K] C/ ADAE, [Cadastre 1], [W], [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00639
TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/00639
LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFJM du rôle général [G] [L] c/ [T] [B] et autres ET AMET-DUSSAP ANNE GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHAN
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