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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00645

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00645

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQCB NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [F] [Z] [X], [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIE

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  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 25/00645

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00645

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00645 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUVT Minute N° 25/00791 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00645

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMO N° de minute : 25/00917 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me VIDAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

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  • ca other ca_paris n° 25/00645

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/00645

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (n°645, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00645 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJTY Décision déférée à l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00645

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32I2 N° Minute : 25/700 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. RICIOTTI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 24] [Adresse 3] [Localité 14] Représentée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00645

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 21] [Localité 7] N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6Q6 N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteurs : Mme [J] [C] M. [L] [T] [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00645

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T4K AFFAIRE : M. [E] [J] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Octo

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00645

    TJ 25056, 20 nov. 2025, RG 25/00645

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] ********************* AFFAIRE : [W] [F] N° RG 25/00645 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFDG Minute N° 645-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00645

    TJ 68066, 17 nov. 2025, RG 25/00645

    N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNKY Madame [F] [N] [X] [B] /c Monsieur [W] [S] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 13] [Localité 6] N° IIJ : 25/ N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNKY Nature de l’affaire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00645

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00645

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00645

    CG / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFKZ du rôle général [I] [P] c/ [O] [J] S.A.R.L. [N] la SCP & A GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Karine ENGEL - Me Marie-Christine SLIW

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00645

    CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00645

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2XE O R D O N N A N C E N° 2025 - 658 du 05 Novembre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3ec91f8a20b910e9f4a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00645

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00645

    JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00645 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPQ5 Minute n° AFFAIRE : [X] [D] [Z] [F] C/ [M] [S] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LBO 33 copie exécutoire délivrée le à Me CILIENTO copie certifiée conforme délivrée le à Me CILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce1d0cdc6046d474983cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00645

    TJ 87085, 20 oct. 2025, RG 25/00645

    Minute N° 25/344 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP62 Ordonnance du 20 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00645

    TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76307 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBNI M. [O] [M] C/ M. [E] [C] NOTIFICATION D'UNE DÉCLARATION DE CADUC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00645

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00645

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00645

    - N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFO Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFO N° de minute : 25/00473 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Cécile CLAUDEPIERRE + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00645

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF2D / J.A.F AFFAIRE : [J] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PAR

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00645

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/00645

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 25/10863 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 25/645 DU 17 SEPTEMBRE 2025 Nous, Jean-Wilfrid NOEL, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb47dd929ee6ab78638
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00645

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/00645

    N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJTR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJTR Minute n° Expédition exécutoire et annexes aux avocats Expédition à la Préfecture du Bas-Rhin le Le Greffier Me Olivier

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1