Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/00651
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/00651
ARRET N° [M] C/ [P] S.C.A. DES JARDINS DE L'EVECHE Copie exécutoire le 1er septembre 2026 à Me HERMEND Me BEREZIG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00651
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 25/00651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB4U JUGEMENT N° 26/00216 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00651
TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFPF Minute n° 26/00088 J U G E M E N T du 09 Juillet 2026 DEBITEUR : Monsieur [D] [T] [P] [N] né le 24 Octobre 1980 à [Localité 1] (14) domicilié chez M. [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00651
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKO5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M [Adresse 1] dont le siège social est sis [A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00651
TJ 10387, 19 juin 2026, RG 25/00651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFVG Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 juin 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [T] [G] Madame [V] [G]
-
ca other ca_limoges n° 25/00651
CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00651
ARRET N° . N° RG 25/00651 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWYD AFFAIRE : Mme [P] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Maître [T] [Q] agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SASU [2] [Z], société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.000€, dont le s
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00651
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00651
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/651 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902 et 911 du code
-
ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00651
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 25/00651
Arrêt N° SP R.G : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWP [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION (CRCAMR) Société EOS FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI
-
ca other ca_montpellier n° 25/00651
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/00651
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG 23/634 APP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00651
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/00651
MINUTE N° N° RG 25/00651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TED4 Société COVISIA, anciennement dénommée SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN [Localité 1] C/ Madame [U] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00651
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00651
Jugement du : 12/05/2026 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJIN CPS MINUTE N° : 26/234 FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DENOMMEE POLE EMPLOI CONTRE S.A.S. [1] Copies : Dossier FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DENOMMEE POLE EMPLOI S.A.S. [1] Me Aymen DJEBARI TRIBU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00651
TJ 21231, 6 mai 2026, RG 25/00651
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [J] épouse [Q] c/ [M] [B] SARL AGENCE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS BOURGOGNE N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBJF Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00651
TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00651 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYX7 Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00651
TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 25/00651
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00651 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXL3 AFFAIRE : [Q] [P] c/ S.A.S. KAFRAS, exerçant sous l’enseigne TERRE DE FEU 72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [P], de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00651
TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYZ3 MINUTE N° : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT c/ [S] [U], [Q] [U] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [Q] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Françoise CALANDRE-EHANNO
-
tj Expertise tj77288 n° 25/00651
TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00651 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHS4 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine LEBON, avocat au barreau D’ESSONNE Madame [A] [G] demeurant [Adresse 1] repré
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00651
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/00651
DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 25/00651 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z2GG / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [G] C / [Y] [G] [E] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laur
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00651
TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00651
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00651
TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33VW MINUTE N°2026/ 211 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 [P] [K] épouse [Z] [F] [Z], c/ [D] [Q] [S] Copie délivrée à Madame [D] [Q] [S] Préfecture Copie ex
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00651
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00651
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24Q6 Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24Q6 N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles