Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00671
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/00671
ARRET N° [J] C/ [Z] Copie exécutoire le 1er septembre 2026 à Me BERTHELOT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au rép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00671
TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00671
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4Z4 88E Demande en paiement de prestations notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char
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ca other ca_dijon n° 25/00671
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 25/00671
S.A.R.L. [1] C/ URSSAF BOURGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 MINUTE N° N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXY2 Dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00671
TJ 07186, 9 juin 2026, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKXW copie exécutoire Me Jérome BOUCHET Me Carole MUZI DEMANDERESSE Madame [T] [R] Agissant tant en son nom personnel qu’es qualité de représentante légale de son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00671
TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00671
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLBR -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLBR MINUTE N° : 26/00056 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU
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ca other ca_metz n° 25/00671
CA Metz, 4 juin 2026, RG 25/00671
04 Juin 2026 --------------- N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLN7 ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 26 Novembre 2021 19/01723 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00671
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EIJ Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Kabaluki BAKAYA, vestiaire : 38 Me Etienne maxime CEZARIAT, vestiaire : 3596 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/00671
CA Angers, 28 mai 2026, RG 25/00671
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSMC.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00671
TJ 62160, 15 mai 2026, RG 25/00671
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GHX JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 [A] [R] [H] [T] C/ [N] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 Mai 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00671
TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE73 AFFAIRE : [N] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [N] [Y] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00671
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/00671
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 14 avril prorogé au 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWI6 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06
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ca other ca_besancon n° 25/00671
CA Besancon, 5 mai 2026, RG 25/00671
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4X7 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 13 mars 2025 [RG N° 24/02702] Code affaire : 72C - Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à
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ca other ca_bourges n° 25/00671
CA Bourges, 30 avr. 2026, RG 25/00671
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON Expédition T
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34032 n° 25/00671
TJ 34032, 30 avr. 2026, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/114 Affaire N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SHH ORDONNANCE du 30 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 30 Avril 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'ins
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ca other ca_basse_terre n° 25/00671
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00671
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 59 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ7T Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 13 Février 2025. A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00671
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00671
Expéditions le : Minute n° 26/00116 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3R3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Vincent BAR
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tj Expertise tj77288 n° 25/00671
TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHUO Minute signée électronique ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [L] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR S.A. AXA FRANCE IARD dont le s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00671
TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00671 N° Portalis DB2I-W-B7J-C55G Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [D] [O] [B] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 09 décembre 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00671
TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34BB MINUTE N°2026/ 274 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 [U] [E] c/ S.C.I. CCE GALLEGO, Copie délivrée à Maître Virginie ALCINA Me Caroline VERGNOLL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00671
TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00671
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID3O N° MINUTE 26/00191 AFFAIRE : [Q] [V] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not.
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