Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00724
TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00724
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE2B N° MINUTE 26/00399 AFFAIRE : [B] [P] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00724
TJ 56260, 12 août 2026, RG 25/00724
RG N° 25-724. Jugement du 12 août 2026 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4HD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [K], demeurant 49, rue Paul Vatine - 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER (bén
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00724
TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00724 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQXP CGL (Compagnie générale de location d'équipements) C/ [D] [A] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : CGL (Compagnie générale de location d'équipements) RC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00724
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00724 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLQ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 1] représenté
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ca other ca_reims n° 25/00724
CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/00724
ARRET N° du 16 juin 2026 R.G : N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUT2 SP [U] [E] c/ [O] [V] Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 JUIN 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00724
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00724
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00724 + RG 25/906 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJR DEMANDEUR : Association ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clément
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ca other ca_riom n° 25/00724
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00724
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLKV ADV Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00724
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00724
MINUTE N° N° RG 25/00724 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGH5 S.A.S. FRANFINANCE C/ Monsieur [L] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : FRANFINANC
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tj Expertise tj33063 n° 25/00724
TJ 33063, 29 mai 2026, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX 89A Affaire N° RG 25/00724 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L27 Mesure d’instruction n°26/00000290 REMPLACEMENT D’EXPERT 29 mai 2026 cc délivrées le à : M. [R] [M] MSA MAYENNE ORNE SARTHE Me Emilie GEFFROY CRRMP DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00724
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIHI NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIIN Rep/assistant : Me SCP CO
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ca other ca_caen n° 25/00724
CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/00724
AFFAIRE : N° RG 25/00724 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTKN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 28 Février 2025 - RG n° 20/00137 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00724
TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ4M MINUTE N° : 26/934 S.A. CLESENCE c/ [N] [F] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEQUILLERIER GARNIER COUR D’APPEL D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00724
TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00724
N° RG 25/00724 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWW5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Mme [K] [M] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00724
TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/00724
N° RG 25/00724 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQYN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEURS: Madame [B] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bénédicte CHAUFFOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 2] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00724
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [A] [Q] contre : PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00724 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHDM Décision n° 296/2026 Notifié le à - M. [A] [Q] - PRESIDENT DU CONSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00724
TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 25/00724
N° RG 25/00724 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUHV Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00724 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUHV RÉPUBLIQ
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj92050 n° 25/00724
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NUR N° Minute : 26/00952 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [L] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00724
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/00724
N° RG 25/00724 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFC PÔLE SOCIAL Minute n° H 26/00177 N° RG 25/00724 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFC Copie : aux parties (ccc) par LRAR aux avocats (ccc) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00724
TJ 26362, 16 avr. 2026, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00724 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOUB AFFAIRE : [D] / [C] MINUTE : Copie certifiée conforme : le 27/04/2026 Maître Estelle DUBOEUF de la SELARL A-LEXO Me Nelly ABRAHAMIAN Copié exécutoi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00724
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV35 MINUTE N° : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOIS COLOMBES c/ [J] [M] Copie certifiée conforme le : à : Me Sabrina KERGALL Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Local
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