Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00737
TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKD3 n° minute : 26/ AFFAIRE : [M] [R] [J] [O] épouse [T] C/ [K] [S] [T] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me BALK NICOLAS - Me [Localité 1] délivrée(s) le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00737
TJ 02691, 24 août 2026, RG 25/00737
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C547 EXP + GROSSE délivrée le : à Me Bertrand BACHY Me Sylvie RACLE-GANDILLET copie dossier JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 25/00737
TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00737 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMZE Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [B], [W], [S] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00737
TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00737
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00737 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV6Y Minute N° 26/00601 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00737
TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVVD COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors des débats et Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00737
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00737
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00737 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILM DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00737
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Paul GUILLET, Le ..........................
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tj Sursis à statuer tj09122 n° 25/00737
TJ 09122, 2 juin 2026, RG 25/00737
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 25/00737 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS5K MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRI
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj76351 n° 25/00737
TJ 76351, 26 mai 2026, RG 25/00737
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00737 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G53E NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00737
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00737
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXL NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BANK C/ [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONT
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00737
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7WQ AFFAIRE : [O] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T] [O] n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00737
TJ 35238, 18 mai 2026, RG 25/00737
RE F E R E N° Du 18 mai 2026 N° RG 25/00737 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZT 30B c par le RPVA le à Me Yohann KERMEUR, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yohann KERMEUR, Me Stéphanie PRENEUX
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/00737
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 04 Mai 2026 Affaire :N° RG 25/00737 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUE N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00737
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00737 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIE7 ------------------------------- [S] et [A] [K] ès qualités de représentants légaux de l’enfant [N] [K], né le 10/09/2015 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire
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ca other ca_orleans n° 25/00737
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/00737
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GUIET & COURTHES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 1] EXPÉDITION à : Mme [P] [J] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/00737 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00737
TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAZW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] dont le siège social
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00737
TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00737
5AA Minute N° N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4O6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00737
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWB3 MINUTE N° : S.A. CARREFOUR BANQUE c/ [K] [I] [V], [J] [L] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique FAUQUANT COUR D’APPEL DE VERSAILLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00737
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00737
N° RG 25/00737 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW26 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [M] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00737
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00737
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00737 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZZ JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Localité 3] HABITAT DE
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