Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00761
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00761
ARRET N° du 1er septembre 2026 R.G : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUV2 S.A.S. TRENOIS DECAMPS c/ S.C.I. SCI [M] [B] Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00761
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00761 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATV Code NAC : 54D DEMANDERESSE [Adresse 1], société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 824 459 762, dont le siège social est sis [Adresse 2],
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ca other ca_metz n° 25/00761
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 25/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLW4 [Z] C/ [R] Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de METZ, décision attaquée en date du 03 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24-001065 COUR D'APPEL DE METZ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00761
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00761
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYKU Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ICF HABITAT NORD-EST, dont le siège social est sis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00761
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00761
MINUTE N° N° RG 25/00761 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGX3 Société ERILIA C/ Monsieur [A] [S] Madame [E] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR :
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ca other ca_riom n° 25/00761
CA Riom, 12 mai 2026, RG 25/00761
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mai 2026 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLNT -DA- [P] [S], [V] [E] / S.A.R.L. MAUME, S.A.S. GRANGE PLOMBERIE Ordonnance de référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée n° 73/2025 en dat
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76540 n° 25/00761
TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT KA / SL N° RG 25/00761 N° Portalis DB2W-W-B7J-NITV 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : S.A.S. OMS SYNERGIE, pour son établissement situé à PETIT COURONNE C/ URSSAF DE NORMANDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00761
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00761 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNF5 JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [E] [U] DEFENDEUR(S) : [Y] [G], [L] [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00761
TJ 53130, 7 avr. 2026, RG 25/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 07/04/2026 JUGEMENT DE REJET DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDZG N° de minute : 26/468 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL DEMANDEUR : [G] [J] épous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00761
TJ 09122, 1 avr. 2026, RG 25/00761
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00761 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS3Y MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le 1er Avril 2026 à Me Quentin GUY FAVIER copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00761
TJ 14366, 27 mars 2026, RG 25/00761
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPJP Nature Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00761
TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ordonnance du : 27 Mars 2026 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33TM N° Minute : 26/215 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L., [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2], [Localité 2] Représentée par Me Chris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00761
TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMYA MINUTE N° : 26/00058 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00761
TJ 06088, 23 mars 2026, RG 25/00761
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [I], [J] [B] c\ S.A.R.L. DEPANNAGE N° 26/ Du 23 Mars 2026 JU contestexécutionforcée N° RG 25/00761 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHJC Par jugement en date du v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00761
TJ 29019, 20 mars 2026, RG 25/00761
Minute : 26/00048 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GLDC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Ad
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00761
TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/00761
MINUTE N° RG : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7LU AFFAIRE : [L] [I] C/ [Q] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mars 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [L] [I], demeurant [Adresse 1] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00761
TJ 38544, 3 mars 2026, RG 25/00761
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQYE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’HABITATION DES ALPES C/, [H], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00761
TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/00761
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Hélène BEHELLE - Me Charlotte CATRIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00761 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXXQ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00761
TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00761
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH3K N° MINUTE : 26/00119 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] représentée par son Président en exercice, M. [V] [U] En la person
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ca other ca_orleans n° 25/00761
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 25/00761
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU LOIRET Mme [H] [Y] EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFR4 Décision de pr
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