Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00776
TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00776
25844 N° RG 25/00776 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5WK Minute N° 844/25 Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 21 août 2025 pour notification à
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ca other ca_metz n° 25/00776
CA Metz, 1 août 2025, RG 25/00776
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 1er AOUT 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de , greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00776 - N° Portalis DBV
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ca other ca_nimes n° 25/00776
CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/00776
Ordonnance N° N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVEP Recours c/ déci TJ [Localité 2] 25 juillet 2025 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2025 Nous, Mme Catherine REYTER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00776
TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGEO Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. FRANFINANCE c/ Madame [K] [I] DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 4] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00776
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00776
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00776 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHM du 22 Juillet 2025 N° de minute 25/01105 affaire : [R] [J] c/ [M] [H] [P], [U] [M] [Y] [A], [W] [G] [J] Grosse délivrée à Me Tanguy CARA Expédition dél
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00776
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00776
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MPL AFFAIRE : [S] [M] épouse [H], exerçant à titre individuelle sous l’enseigne “CHASSEUR D’INFLUENCES” C/ S.C.I. SCI [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00776
TJ 57631, 25 juin 2025, RG 25/00776
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00776 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXWY Minute n° 25/786 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00776
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00776
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/777 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCTN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00776
TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00776
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00241 Dossier : N° RG 25/00776 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRKB ORDONNANCE Rendue le 20 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00776
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00776 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AIL N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le vendredi 13 j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00776
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/00776
- N° RG 25/00776 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEADG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00776 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00776
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00776
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00776 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUUP DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 15 mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00776
TJ 44109, 9 mai 2025, RG 25/00776
N° RC 25/00776 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [T] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 mai 2025 _______________________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/00776
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 6] Tél :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 10] RG N°N° RG 25/00776 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CD3FF Minute: 25/00393 DU JUGEMENT DE RADIATION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER S.A.S. FINSPOT [Adresse 4] [Localité 5] non comparant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00776
TJ 59122, 2 mai 2025, RG 25/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _____________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 2 MAI 2025 _____________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYC
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ca other ca_paris n° 25/00776
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00776
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00776 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWK3 Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00776
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Z] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00776 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63WN N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_aix_provence n° 25/00776
CA Aix Provence, 19 avr. 2025, RG 25/00776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXDX Copie conforme délivrée le 19 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_caen n° 25/00776
CA Caen, 16 avr. 2025, RG 25/00776
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTOI N° MINUTE : 12/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Avril 2025 16/04/2025 O R D O N N A N C E CON
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00776
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me DE [Localité 5] Le .................
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