Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00800
TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00800
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00800 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4OA Minute n° : 25/00001 ADOPTION [Localité 2] De Mme [J], [B], [E] [F] Par M. [T], [G], [L] [R] époux de [W], [X], [Y] [C] JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 REQUÉRANT : M. [T], [G],
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ca other ca_riom n° 25/00800
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Décembre 2025 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQK ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00800
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/00800
REFERES JUGEMENT n° 27 Novembre 2025 N° RG : N° RG 25/00800 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMCQ Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice monsieur [G] demeurant [Adresse 4] C/ [Y] [P], [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00800
TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00800
CG/MLP Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHMN du rôle général [H] [J] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] et autresET ASSOCIES Me Ophélie BOULOS GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - Me Christi
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ca other ca_rouen n° 25/00800
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/00800
N° RG 25/00800 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4YJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00480 Jugement du Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 12 février 2025 APPELANTE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTERCOM [Localité 10
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00800
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00438 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2FJ Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d
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ca other ca_rennes n° 25/00800
CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-502 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFX2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00800
TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 25/00800
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [P] [F] au-delà du 21 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée maximum de 7 jours, INFORMONS les parties
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00800
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00800 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJP N° Minute : 25/00581 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00800
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/00800
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00800 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6FR CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [X] [H] C/ S.A.S.U. AUTO SAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00800
TJ 30189, 14 oct. 2025, RG 25/00800
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00800 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHKG ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat du siège du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00800
TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00800 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBEH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [J] [D], gref
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ca other ca_reims n° 25/00800
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 25/00800
N° RG 25/00800 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUYL ARRÊT N° du : 8 octobre 2025 CDDS Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la AARPI Denis Vauchelin associés COUR D'AP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00800
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/00800
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 30 Se
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00800
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00800
N° RG 25/00800 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5XN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- [R] [E] C/ S.A. CNP ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à : la SELARL CONSEIL A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00800
TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 25/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00800 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GS4T RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Association INTER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00800
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGHY MINUTE: 25/00462 ORDONNANCE rendue le 05 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00800
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPX7 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A. 3F NOTRE LOGIS [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00800
TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00800
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00800 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPGB N° Minute : 25/618 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_metz n° 25/00800
CA Metz, 8 août 2025, RG 25/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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