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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 25/00839

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/00839

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/388 DOSSIER N° : N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37V   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e0d195da062e0023302
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00839

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00839

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00839 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIRD N° MINUTE 26/00686 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Société [1] Pris

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00839

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/00839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00839 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2VF MINUTE N° : 1221 S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [B] [R] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître [I] [H] COUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00839

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 25/00839

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 25/00839 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ66 DEMANDEUR : Mme [Z] [H] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR : S.A. AUTOMOBILES CITROEN [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb8e93c619cd1f7177e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00839

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00839 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TDL N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ugo LE COEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2126 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00839

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00839 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM6H Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00839

    TJ 62041, 11 juin 2026, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6D5 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame Louise Blanc, vice-présidente placée auprès du premier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5daecdc6046d471959b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00839

    TJ 64102, 18 mai 2026, RG 25/00839

    N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FXF6 minute n° 26/226 du 18/05/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd555cdc6046d473cdb5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00839

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ34 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b21f1cdc6046d47152b3d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00839

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/00839

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00839 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcfe9cdc6046d47bf44df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00839

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00839

    N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AOX MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : SAS [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2] représentée par M. [T] [N] muni d'un pouvoir DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9c8cdc6046d4725b702
  • tj Se déclare incompétent tj01053 n° 25/00839

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00839

    MINUTE : 26/00235 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIOD AFFAIRE : [P] [G] C/ PRESIDENT DU [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camill

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ec7cdc6046d474c2760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00839

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/00839

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO6U DEMANDEUR : M. [C] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc16bccdc6046d47a74363
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00839

    TJ 87085, 20 mars 2026, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00839 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GQJS Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c199f2cdc6046d47b11a78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00839

    TJ 54395, 13 mars 2026, RG 25/00839

    DU : 13 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNRN / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94170cdc6046d47f6f48c
  • ca other ca_angers n° 25/00839

    CA Angers, 11 mars 2026, RG 25/00839

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 11 Février 2025 Ordonnance du 11 Mars 2026 N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPCV AFFAIRE : [T] C/ [D], [K] ORDONNANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50593cdc6046d479f250c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00839

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00839 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXKW MINUTE N° : [Z] [J] c/ [S] [H] [C] [X] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine MADEIRA COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b551e8cdc6046d47a44e59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00839

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00839

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00953 du 5 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DDQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] née le 3 Janvier 1994 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1586cdc6046d47a8bf7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00839

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00839

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00839 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQDF JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [Z] [F], [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb5a1cdc6046d478031ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00839

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00839

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00839 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2LY 58E c par le RPVA le à Me Etienne ROSENTHAL, Me Michel VINDIC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne ROSENTHAL, Me Michel VINDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69990c67cdc6046d472d9766

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1