Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00850
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00850
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00850 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHU du 08 Août 2025 M.I 25/00883 N° de minute 25/01248 affaire : [T] [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [L] [D], entrepreneur individuel.
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ca other ca_toulouse n° 25/00850
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00850
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/856 N° RG 25/00850 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDKH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 juillet à 16h30 Nous A-M. ROBERT, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00850
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 25/00850
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00269 Dossier : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR5X ORDONNANCE Rendue le 10 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00850
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00850 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4SW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [C] [Z] C/ [S] [J] [D] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00850
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1061 Références : R.G N° N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVJP JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 11] [Localité 7] C/ M. [Z] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00850
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00850
JUGEMENT DU : 26 juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00850 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HADP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. SAUR société au capital de 101 529 000 euros, immatriculée au regi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00850
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 25/00850
- N° RG 25/00850 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00850 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAV5 - Mme [S] [T] Ordonnance du 24 juin 2025 Minute n° 25/480 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 25/00850
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00850 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSRL Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : A.S.L. LES HAUTS DE LANDIEUL C/ [J] [B] Copies certifiées conformes A.S.L. LES HAUTS DE LANDIEUL M. [J] [B]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00850
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 38Z Minute N° RG 25/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C6R 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Fabrice DANTHEZ Me Cécile RIDE la SELARL AQUI’LEX Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00850
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 56Z N° RG 25/00850 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25G JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 [K] [R] C/ S.A.R.L. SCHAFF-ELEC 31, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Ex
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ca other ca_montpellier n° 25/00850
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 25/00850
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/00850 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRUR ORDONNANCE N° APPELANTE : Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj44109 n° 25/00850
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/00850
N° RC 25/00850 Minute n° 25/00363 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00850
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/00850
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 25/00850
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me HARROP à Me BENDER le N° MINUTE : 25/210 JUGEMENT : [H] [N] [X] et [C] [L] épouse [X] DU 06 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 25/00850 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2HA
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ca other ca_aix_provence n° 25/00850
CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00850 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZAF Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00850
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00850
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00850 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DER Date du Recours : 24 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 09/01/2025 (ar cpam du 20/
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ca other ca_pau n° 25/00850
CA Pau, 28 mars 2025, RG 25/00850
N°25/1014 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00850
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00850 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00850
TJ Bobigny, 1 févr. 2025, RG 25/00850
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SM4 MINUTE N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SM4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Février 2025, No
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