Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00965
CA Nimes, 7 sept. 2025, RG 25/00965
Ordonnance N°892 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWOQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 05 septembre 2025 [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_paris n° 25/00965
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/00965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n°597/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00965 - N° Portalis 3
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 25/00965
TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00062 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00965 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAME ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00965
TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00965
MINUTE N° : 25/00054 DOSSIER N° : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUBH PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) Formule exécutoire délivrée le : à : Maître Vincent RIEU Copie certifiée conforme délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00965
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00965 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DGR N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le je
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00965
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00965 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSZG Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : [I] [J], [H] [F] épouse [J] C/ [K] [G] Copies certifiées conformes - Me PAVY - M. [G] Copie exécutoire Me PAVY déli
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ca other ca_toulouse n° 25/00965
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 25/00965
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/969 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REG3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le cinq août à 15 heures 00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 pour co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00965
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00965 N° Portalis DBX4-W-B7J-T54H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 01 Août 2025 [J] [X] [V] [O] [F] [X] [S] C/ [C] [G] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00965
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/00965
- N° RG 25/00965 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00965 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00965
TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2C3R N° de minute : Madame [U] [K], Monsieur [N] [K] c/ Monsieur [P] [N] [K], Monsieur [H] [K], Madame [M] [K] DEMANDEURS Madame [U] [K] [Adresse 6] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00965
TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGVW Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE c/ Monsieur [J] [O] Madame [V] [S] [D] épouse [O] DEMANDERESSE S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00965
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00965 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KIW MI : 24/00001596 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELAS FPF AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELAS OP
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00965
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/00965
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XYI AFFAIRE : [G] [R], [E] [R] C/ [I] [J], S.A.S. ORALIA, ès qualités de syndic de la copropriété sise [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Mons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00965
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMGH AFFAIRE : HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE MARITIME C/ [X] [D] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00965
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00965
Min N° 25/00615 N° RG 25/00965 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3RT Mme [P] [H] C/ Mme [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00965
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier à l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00965
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00965
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WCF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] partie défenderesse MDMPH [Localité 2] Di
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00965
TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00965
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00965 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVR5 L
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00965
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me MAREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00965
TJ 60057, 27 juin 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQOL Minute n°597/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt sept Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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