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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00976

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/00976

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UE3 AFFAIRE : [K] [C], [T] [Y] [P] [F] épouse [C] C/ SCCV AMBITION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMB

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  • ca other ca_rouen n° 25/00976

    CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/00976

    N° RG 25/00976 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5FK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025000988 Juge commissaire de [Localité 10] du 30 janvier 2025 APPELANTE : S.A.S. DARBRIQUE [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 692015c9c302c2b2379e059c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00976

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00976

    Min N° 25/00874 N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3SK S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICE FRANCE C/ M. [O] [Y] M. [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICE FRANCE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6947246275782d5f060fde23
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00976

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/75 AFFAIRE : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSB7 ADOPTION [Localité 5] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçu le 01er juillet 2025, Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5f758b6588a4f89aff2b
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00976

    TJ 35288, 13 nov. 2025, RG 25/00976

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 691710bbe097417ee1bf8614
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00976

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2NR AFFAIRE : [L] [C] / [V] [T] MINUTE N° : 25/00451 DEMANDERESSE Madame [L] [C] née le 19 Juillet 1981 à [Localité 4] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5cab8b6588a4f89a9475
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00976

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00976

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QON Société ADOMA C/ [I] [C] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ec2e097417ee1bf567a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00976

    TJ 49007, 28 oct. 2025, RG 25/00976

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID5E Minute : 25/00976 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 690131692481d356bd2a265b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00976

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00976 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCP3 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. IMMOBILIÈRE 3F C/ S.A.S. [Adresse 6] [Adresse 4] DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIÈRE 3F, identifiée au SIREN sous le n°552 141 533, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f917e08341cb497b18e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00976

    TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIV2 MINUTE : 25/00545 ORDONNANCE rendue le 17 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b9e97b8c1829972ef0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00976

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00976

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00976 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSLU N° Minute : 25/747 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a715e97b8c182997137a
  • ca other ca_paris n° 25/00976

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00976

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00976 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUGM Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d26de5a8ebce715483fe
  • tj Réouverture des débats tj44109 n° 25/00976

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00976

    N° RG 25/00976 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAZD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [U] [F] C/ [E], [S] [C] [V], [T], [Y] [W] épouse [X] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 16/10/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f788dcb0e97e90ba05
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/00976

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00976

    MINUTE N° : 25/43 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00976 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision o

    Lire la décision → Vérifier la source 6960129dcdc6046d47aba4e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00976

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/00976

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKN DEMANDEURS : Mme [N] [V] [Adresse 3] 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE, assistée de Me Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba19928bf9d42b6e0a300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00976

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [K] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00976 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65DV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44520da7cb996dc94461
  • tj Prononce l'adoption plénière tj71270 n° 25/00976

    TJ 71270, 29 sept. 2025, RG 25/00976

    N° du RÔLE : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5WR N° : 25/42 Copie délivrée le aux parties (notifications LRAR) au Procureur de la République + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00976

    TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/693 N° RG : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGU5 Mme [F] [H] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb36bcdc6046d4779637a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00976

    TJ 73065, 23 sept. 2025, RG 25/00976

    N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du co

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf53a763c15057e598286
  • ca other ca_metz n° 25/00976

    CA Metz, 18 sept. 2025, RG 25/00976

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 ' 2ème prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Véronique FELIX, greffière ; '

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce856ba63873187f768c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1