Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/01038
TJ 07186, 31 août 2026, RG 25/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01038 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKXZ Grosse : la SELEURL CHV AVOCAT Me Vanessa DOUX Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la mise en état, assis
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tj Renvoi à la mise en état tj33243 n° 25/01038
TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/01038
JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01038 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP4C AFFAIRE : [H] [Q] C/ [O] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire - prononcé p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01038
TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 25/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 25/01038 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEGU Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [O] [E] [B], né le 7 juillet 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] SCCV [Localité 2], société civile immobilière de construction vente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01038
TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01038 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISXX Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [G] [F] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01038
TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/01038
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01038 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4M Minute N° 26/00482 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01038
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01038 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W5S Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [Adresse 2] CPAM DE [Localité 2] D’OR la SELARL CEOS AVOCATS, vestiaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01038
TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/01038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2PD MINUTE N° : Société AXA FRANCE IARD c/ [F] [J] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01038
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/01038 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKRL AFFAIRE : [S] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [S] [U] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01038
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CPR Minute : 26/00239 S.A. IN’LI Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/01038
TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 25/01038
VTD / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/01038 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMW du rôle général S.A.R.L. DOMAS ARCHITECTES c/ [F] [J] et autres GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , Me Anthony D’AVERSA , Me Angélique GENEVOIS , la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SCP TEILLOT
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01038
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/01038
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EF2 Jugement du 17 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01038
TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 25/01038
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Avril 2026 N° RG 25/01038 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGC DEMANDEUR : Mme [U] [R] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE DEFENDEUR : S
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 25/01038
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/01038
N° RG 25/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q5Y 88C N° RG 25/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q5Y __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [U] [G] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [U] [G] CAF DE LA GIRONDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01038
TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01038 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI7Z Section 3 VA Républiq
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01038
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/01038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4YI MINUTE N° :2026/330 Société EMMAUS HABITAT c/ [M] [I] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PETIT MARCOT HOUILLON COUR D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01038
TJ 95500, 11 févr. 2026, RG 25/01038
DU 11 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY4L Code NAC : 82C Monsieur [W] [A] Madame [N] [S] C/ Société ERMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01038
TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01038
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01038 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWZ7 Minute n° 105/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne-claire BOURSIER - 234 Me Claire HEAULME - 57 Me Cathy PETIT - 265 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [H] adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Françai
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ca other ca_reims n° 25/01038
CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/01038
Arrêt n° du 4/02/2026 N° RG 25/01038 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 février 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Activités Diverse
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ca other ca_riom n° 25/01038
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 25/01038
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 25/01038 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMA3 Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIERS, décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 51-24-0001 M. [B] [L] APPELANT Mme [W] [D] épo
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ca other ca_nimes n° 25/01038
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 25/01038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01038 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRAX NR COUR DE CASSATION DE [Localité 8] 13 décembre 2023 RG:793 F-D S.A.S. COMBUSTIBLES J.F. [C] C/ S.A.S. CM S.A. GAN ASSURANCES
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