Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01067
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/149 Rôle N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJDR [F] [O] [U] C/ [E] [U] [K], [H], [Z] [M] veuve [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie O'ROR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01067
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6ZZ JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ [K] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01067
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. BRIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01067 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E77 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 sept
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01067
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01067
N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMV NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPR
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ca other ca_toulouse n° 25/01067
CA Toulouse, 27 août 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1073 N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE52 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 août à 16h00 Nous S. CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01067
TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01067
- N° RG 25/01067 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01067 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECI3 - M. [U] [K] Ordonnance du 07 août 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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ca other ca_riom n° 25/01067
CA Riom, 16 juill. 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale Arrêt rectificatif ARRET N° 282 DU : 16 Juillet 2025 N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMDB ACB Arrêt rendu le seize Juillet deux mille vingt cinq Sur saisine d'office de la cour d'appel suite à une
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01067
TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01067
653/TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01067 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ7V Minute n°653/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01067
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/01067
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XDV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3] partie défenderesse [9] [Localité 8] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01067
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LYI 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Quentin DUPOUY Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 juin 2025 Par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01067
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01067
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHMV Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01067
TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01067 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBYY Minute 25- Jugement du : 02 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 02 juillet 2025
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ca other ca_versailles n° 25/01067
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER JUILLET 2025 N° RG 25/01067 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAU3 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [S] [B] Décision déférée à la cour :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01067
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01067
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01067 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJLS Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [S] [M] TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01067
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TND Minute : 25/729 Monsieur [P] [G] Représentant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0759 C/
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ca other ca_douai n° 25/01067
CA Douai, 15 juin 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH45 N° de Minute : 1075 Ordonnance du dimanche 15 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 25 Décembre 1998 à KANKAN GUINEE de nat
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01067
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01067
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P4M SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/01067
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJDR Mme [V] [G] [F] Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [M] [F] Représentant : Me Margot ALBERTINI, avocat au barreau de TO
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ca other ca_aix_provence n° 25/01067
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3TS Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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