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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01069

    TJ 22278, 31 août 2026, RG 25/01069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/01069 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3AI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973608195da062e0bf56ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01069

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVHP NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da16dcdc6046d47c66350
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01069

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01069 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM5R JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Société SEQENS C/ [B] [H], [E] [I] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE expédition certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a11cdc6046d47931941
  • ca other ca_colmar n° 25/01069

    CA Colmar, 22 juin 2026, RG 25/01069

    MINUTE N° 26/315 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Alexandre DIETRICH - greffe 11ème ch.civ. TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL

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  • ca other ca_versailles n° 25/01069

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01069

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XECB AFFAIRE : [R] [V] C/ S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour

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  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01069

    CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/01069

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 RG N° : 25/01069 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2UO 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 14 août 2025, dans une instance enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47945593c619cd1f35f08a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01069

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/01069

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK6D N° MINUTE 26/00513 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN DE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/01069

    TJ 68066, 29 mai 2026, RG 25/01069

    N° RG 25/01069 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPNG Madame [W] [I] [T] [F] /c Monsieur [U] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01069 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPNG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f245cdc6046d476a5116
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/01069

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 05/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDCG N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE CINQ MAI DEMANDEUR : [F] [X] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb4f0cdc6046d47d90f83
  • ca other ca_agen n° 25/01069

    CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/01069

    COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/01069 N° Portalis DBVO-V-B7J -DMGC GROSSE le aux avocats N° 65-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------ APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ef11cdc6046d470d6e6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01069

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/01069

    AL / MC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7TG / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [H] [P] [L] Contre : Société OKNOPLAST FRANCE [Y] [S] Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société POLAT & FILS Grosses : - Maître Laure BASMAISON - Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16124cdc6046d4780c293
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01069

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/01069

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPU5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95303cdc6046d47cec8ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01069

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/01069

    MINUTE N° N° RG 25/01069 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOH3 S.D.C. IMMEUBLE SIS A, [Localité 1] C/ Madame, [J], [V], [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : S.D.C. IMMEUBLE SIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3d4cdc6046d478c2cda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01069

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFGI AFFAIRE : Madame, [W], [C] C/ S.A.R.L. LA MEDUSE JUGEMENT rendu par défaut du 26 MARS 2026 Grosse exécutoire : Madame, [W], [C] Copie : S.A.R.L. LA MEDUSE déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7097bcdc6046d473a2eef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01069

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01069

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [V] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 25/01069 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ4P Expédition délivrée à Me Elodie RIFFAUT Société TU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fc37cdc6046d47d13afe
  • ca other ca_rouen n° 25/01069

    CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/01069

    N° RG 25/01069 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5LY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 07 Mars 2025 APPELANTE : Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e35ccdc6046d4784a383
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01069

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/01069

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E56 Jugement du 11 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E56 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b487e4cdc6046d4795d72a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01069

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/01069

    Pôle social - N° RG 25/01069 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGE3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU CALVADOS - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b217aacdc6046d475a2463
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01069

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01069

    DOSSIER N° RG 25/01069 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFF2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEAL IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11fccdc6046d475af313
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01069

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01069 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITEN Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [P] [A] C/ [I] [T], [E] [M] Expédition délivrée le 19/02/2026: Me EHORA Me DELAHOUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69983ce9cdc6046d4717b4b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1