Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01073
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01073
Ordonnance N°1007 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXA4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 septembre 2025 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au titre des article
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ca other ca_versailles n° 25/01073
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/01073
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01073 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XECI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01073
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01073 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBY6 Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 se
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01073
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [Z] [V] [K] [V] C/ [U] [J] [O] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01073
TJ 74010, 2 sept. 2025, RG 25/01073
Expédition conforme le Minute : 25/00059 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 02 Septembre 2025 N° RG 25/01073 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37T DEMANDEURS - Madame [A] [E], domicile élu chez son Avocat, Me Julien BETEMPS, [Adresse 3] - Mon
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ca other ca_toulouse n° 25/01073
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 25/01073
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1080 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE7B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 août à 15h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01073
TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/01073
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5N Minute n°: 25/01009 S.C.I. SCI CRESCENDO PATRIMMO Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2303 C/ S.A.S. LE CAP DE L’EAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01073
TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/01073
Minute n° 25/287 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Marie FAVREAU, avocat au barreau de NANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01073
TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHBY Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (CRCAMCB) c/ Madame [K] [E] Monsieur [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01073
TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 25/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01073 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF5V N° de Minute : L 25/00447 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 10], représenté par son syndic, SAS LAMY C/ [T] [O] [Z] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01073
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01073
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQN Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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ca other ca_douai n° 25/01073
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01073
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6H N° de Minute : 1083 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] [K] né le 17 Février 2002 à [Localité 2] (GUINEE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01073
TJ 13055, 11 juin 2025, RG 25/01073
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01073 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QCA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/01073
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3UG Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01073
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 25/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° : 25/58 DOSSIER N° : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBUV JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 30 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] né le 09 Juillet 1967 à [Localité 10] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 3] comparant en personne
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ca other ca_nancy n° 25/01073
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 25/01073
COUR D'APPEL DE [Localité 2] PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZH Numéro de minute 15 /2025 ORDONNANCE DU 28 mai 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Vice-Président, juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01073
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01073
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FHN Date du Recours : 03 mars 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 22/10/2024 : concernant sa d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01073
TJ 59350, 17 mai 2025, RG 25/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01073
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01073
N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDU Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/01073
CA Pau, 18 avr. 2025, RG 25/01073
N°25/1318 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-3, L 742-8, L743-10, L743-23, R742-2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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