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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01087

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [D] et M. [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01087 - N° Portalis 352J-W-B7J-C655H N°MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [D] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138b988dcb0e97e8fec8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01087

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01357 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7c3ea43407b9fbb8ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01087

    TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/01087

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 07 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 25/01087 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TU JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire o

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581bd0e2901d10fa5b085
  • ca other ca_nimes n° 25/01087

    CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01087

    Ordonnance N°1020 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXCU Recours c/ déci TJ [Localité 3] 30 septembre 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb85364b3ebed3bf065a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01087

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01087

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVX5 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 Juge

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01087

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01087

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00372 Dossier : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT4S ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01087

    TJ 57631, 10 sept. 2025, RG 25/01087

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01087 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY36 Minute n° 25/1094 ORDONNANCE du 10 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5b259da3689504698642
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/01087

    TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 39] [Adresse 4] [Localité 5] RG n° N° RG 25/01087 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSSZ JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95021de0ebe408dac6d46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01087

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01087 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX3A SL/ST JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. OPTIMISATION CONSTRUCTION RENOVATION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3c1149c853c5e7167b
  • ca other ca_toulouse n° 25/01087

    CA Toulouse, 1 sept. 2025, RG 25/01087

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1092 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 septembre à 16H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9b58b4b82c34042b80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01087

    TJ 68224, 29 août 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJGZ Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6098ac1dca99f263bc84b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01087

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01087

    - N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLK - M. [C] [O] Ordonnance du 14 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37d58ad24789c3b804a82
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/01087

    TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01087

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2E

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8eee33e738545ad17533
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01087

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01087 N° Portalis DBX4-W-B7J-T673 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [R] [C] C/ [N] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juillet 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7385f09f7fee0f136a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01087

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à HABITAT [Localité 5] PROVENCE Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd776249b152198e7eefd
  • ca other ca_nimes n° 25/01087

    CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/01087

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRFA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section EN, décision attaquée en date du 07 Mars 2025, e

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dc7f60c51a8dbae6c5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01087

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01087 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FD5 N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62baa2273490db108080
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01087

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZC AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR C/ [O] Grosse exécutoire : Me BAINVEL Copie : Monsieur [C] [O] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a4afe88dc815de2d58
  • ca other ca_douai n° 25/01087

    CA Douai, 18 juin 2025, RG 25/01087

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIB5 N° de Minute : 1096 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 18/06/2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68539eb40c9618370f2b69d8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01087

    CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01087

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32U Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1