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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01128
TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01128
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP72 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01128
TJ 22278, 17 août 2026, RG 25/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00374 N° RG 25/01128 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3JC Le 17 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01128
TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01128 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQCY AFFAIRE : [T] / [U] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : aux parties en LRAR IFPA Expedition le 16.07.26 Me GROSDIDIER la SELARL SELARL [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01128
TJ 65440, 16 juin 2026, RG 25/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES3D Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01128
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/01128
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01128 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPXR Minute : 26/00588 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 28 mai 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [C] [G] 1 copie certifiée conforme à S.A. IMMOBILIERE 3
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ca other ca_bordeaux n° 25/01128
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 25/01128
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 21 Mai 2026 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 25/01128 - N° Portalis DBV-V-B7J-OFUJ S.A.R.L. KEOLIS GIRONDE S.A.R.L. LES CARS DE [Localité 1] c/ EPA [Localité 2] COMMISSAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01128
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01128
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01128 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNHI JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE SDC GAUTHIER DE [Localité 3] [Adresse 2] UNIS [Localité 4]. C/ S.C.I. [V] & CO expéditio
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tj Sursis à statuer tj80021 n° 25/01128
TJ 80021, 13 mai 2026, RG 25/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01128 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT3G Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 [E] [B], [P] [O] épouse [B] C/ S.E.L.A.R.L. M.J [L] & ASSOCIES, S.A. CA CONSUMER FINANCE Expédition délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01128
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01128 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELXM AFFAIRE : [Z] [H] / [U] [S] épouse [I], [F] [I] épouse [G] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01128
TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5UX JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.C.I. SCI BIENVENUE C/ M. [D] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01128
TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 25/01128
LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/01128 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMZZ du rôle général [P] [Z] [L] c/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE S.A.S.U. VJEG ATTILA IACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01128
TJ 75056, 27 avr. 2026, RG 25/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me RIGLET (P0008) C.C.C. délivrée le : à Me MENANT (L0190) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/01128 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YXR N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Janvier 2025 JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01128
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01128 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBFQ JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. SIA HABITAT C/ [I] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, sous la préside
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01128
TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GELL Code nature d’affaire : 50B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LE PORTILLO Société Civile Immobilière au capital de 2 000 €,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01128
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3I3 MINUTE N° : Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [E] [F] Copie certifiée conforme le : à : Me Roger LEMONNIER préfecture Monsieur [E] [F] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_versailles n° 25/01128
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/01128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 Sociale O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR , Madame Pauline DURIGON, Conseillère, ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01128
TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/01128
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBFU NAC : 58Z Demande relative à d'autres contrats d'assurance DEMANDERESSE : Compagnie d'assurance LA MAIF, dont le siège social est sis 200 avenue Salvad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01128
TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01128
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F46G TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association AATES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [X] [H], muni d’un pouv
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ca other ca_reims n° 25/01128
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/01128
ARRET N° du 17 mars 2026 N° RG 25/01128 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVP2 Société CDC HABITAT SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE c/ [B] CM Formule exécutoire le : à : Me [R] [W] la SELARL MOREL-THIBAUT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE
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ca other ca_angers n° 25/01128
CA Angers, 10 mars 2026, RG 25/01128
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE A NH/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 25/01128 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP3J Avis déontologique du 4 juin 2025 du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 1] ARRET DU 10 MARS 2026 APPELANTE : S.C.P. OUEST DEFENSE & CONSEIL AVOCATS [Adr
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