Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/01144
TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 25/01144
Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 25/01144 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47U TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT : M. [F] [W] [Q] [R] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01144
TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 25/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFTV NAC : 88M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 1] Comparante
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/01144
TJ 62041, 18 juin 2026, RG 25/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01144 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDDC DÉSISTEMENT Du : 18 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01144
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01144
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01144 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNNE JUGEMENT Du : 05 Juin 2026 S.A. FLOA C/ [S], [K], [G] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me LE [Localité 3] expédition certifiée
-
ca other ca_grenoble n° 25/01144
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/01144
N° RG 25/01144 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUMC C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 4 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022J00388) rendue par le tribun
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01144
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/01144
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. GENERALI VIE c/ S.A. LA COMPAGNIE [V] MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01144 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJR4 Grosse délivrée à Me Philippe DEL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01144
TJ 34172, 20 mai 2026, RG 25/01144
DOSSIER : N° RG 25/01144 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6DG Copie exécutoire à Me Laurie PEYTAVIN STOCKMANN expédition à Me Antoine THOMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01144
TJ 80021, 13 mai 2026, RG 25/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01144 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT6X Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [M] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 Me LEMONNIER Prefecture Exécu
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01144
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01144 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB57 Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01144
TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/01144
MINUTE N° : 26/00110 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/01144 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [V] [T] [N] [K] [W] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT Maître Antoine
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01144
TJ 95500, 20 mars 2026, RG 25/01144
DU 20 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4DQ Code NAC : 82C S.A.S. ENTREPRISE HAINAULT C/ S.C.I. WILJIM Monsieur, [W], [L] Madame, [P], [L] Monsieur, [M], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01144
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01144
DOSSIER N° RG 25/01144 N° Portalis DB2W-W-B7J-NF5N JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT, OPH de la Vi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01144
TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01144 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOBL Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
-
ca other ca_rouen n° 25/01144
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/01144
N° RG 25/01144 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5QP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03960 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 février 2025 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1]
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01144
TJ 67482, 4 mars 2026, RG 25/01144
N° RG 25/01144 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYWS PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00160 N° RG 25/01144 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYWS Copie : - aux parties en LRAR URSSAF - CENTRE DE GESTION PAM (CCC + FE) Monsieur [R] [N] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL
-
ca other ca_versailles n° 25/01144
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01144
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01144 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01144
TJ 94028, 3 mars 2026, RG 25/01144
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHEW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE - EPFIF C/ S.A.R.L. INTER CUISINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
-
tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/01144
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01144
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01144 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR7Q du 20 Février 2026 affaire : [B] [G] veuve [V], en qualité d’usufruitière., [S] [V], en qualité de nu-propriétaire. c/ S.A.S. ELB Copie certifiée confo
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01144
TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/01144
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01144 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWI7 Minute n° 152/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas DELEAU - 152 Me Thibaut MATHIAS - 353 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [W] adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Franç
-
tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/01144
TJ 06069, 19 févr. 2026, RG 25/01144
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BRUNA + 1 CCC à Me GINET + 1 CCC aux PARTIES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 ARA prononcée qui se tiendra le 09 Avril 2026 à 14h00 [T] [R], [Z] [R] c/ [E] [S], [M]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles