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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01181

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/01181

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSKD Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7205cf08ba3fa2a76692
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01181

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01181 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T73W JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 S.A. D’HABITATIONS A LOYER MODERE YSALIA GARONNE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domic

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c3c1dca99f263c4bcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01181

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/01181

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYUG L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b96ad24789c3b81c514
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01181

    TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01181 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRSQ Minute n°726/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0e0eafe88dc815dd7c25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01181

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRA AFFAIRE : S.A. ADOMA C/ [D] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie : M. [N] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2369afe88dc815de2a62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01181

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01181

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01181 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJTC Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68800434249b152198e8728f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01181

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 25/01181

    N° RC 25/01181 Minute n° 25/532 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 ____________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01181

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 25/01181 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSUG ------------- [M], [Y] [V] épouse [D] [B] [T] [D] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

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  • ca other ca_douai n° 25/01181

    CA Douai, 6 juill. 2025, RG 25/01181

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJB2 N° de Minute : 1190 Ordonnance du dimanche 06 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Z] né le 30 Novembre 2006 à [Localité 6] (ROUM

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6fbab48d770a9cb5e9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01181

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01181 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66MK N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac35f09f7fee0efd54e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01181

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/01181

    N° RG 25/01181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/01181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKW3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.R.L. PAU’CARL Le Le Greffier Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d355aee47295cf5faacb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01181

    TJ 95500, 19 juin 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01181 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 685468fdf58c06bf60137e66
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01181

    CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01181

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45U Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6b84a234d8fd349738
  • ca other ca_versailles n° 25/01181

    CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/01181

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0ad6ad0da0123b3557e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01181

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01181 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB7E N° de Minute : 25/1188 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [Z] [W] NOTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5ebe1aa44555aa9e5dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01181

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 25/01181

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01181 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCL5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01181 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCL5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbeb351f8463a01519c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01181

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01181 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBUE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. VERT HORIZON, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e477afb61838af1f1c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01181

    TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01181

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWW MINUTE n° : 2025/ 295 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb04aa7f269e5c2eaa01e
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/01181

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57NP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] -- [K] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 681a55dc5eb387f553b9ae40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01181

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01181

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01181 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JUT N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff19302ef4af38960b372

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1