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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01191

    CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/01191

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1198 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd4d327c828791409067
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01191

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/01191

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GFB Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [B] [N] O

    Lire la décision → Vérifier la source 6946269075782d5f06e104e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01191

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fba9da368950468b232
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01191

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01191

    Minute n° 2025/ DOSSIER N° N° RG 25/01191 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWQH DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 11 septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c474f8575259d001c5bd27
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01191

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01191

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [Z] [F], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J75N ;

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  • tj Expertise tj75056 n° 25/01191

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène MULQUIN, Syndicat des Coproprietaires [Adresse 5] et [Adresse 13], M. [D] [M] expert judiciaire Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01191 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HIG N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6974277ccdc6046d47806551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01191

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/01191

    - N° RG 25/01191 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD27L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 27 Août 2025 Minute n° 25/00038 Affaire : N° RG 25/01191 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD27L Formule Exécutoire délivrée le : 29-08-2025 à : Me Catherine ROUSSEAU + dossier Co

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01191

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01191 N° Portalis DBX4-W-B7J-T75L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [Z] épouse [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUPEYRON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01191

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01191

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01191 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYYY L

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  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01191

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNNCE DU :11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01191 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7E ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, magistrat à titre temporaire exercçant les fonction de juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e85548223b2c7a279d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01191

    TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01191 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRUN Minute n°736/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN,Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0e0fafe88dc815dd7c4a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01191

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01191

    N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUY Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE La SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd64e11322f258e20315
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01191

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01191

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01191 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ3X Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b62a8fb67db7b4a27c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01191

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01191 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OZI MI : 25/00000143 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8264dcbd881bec2d51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01191

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/01191

    Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB3G Minute N° 25/00115 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GAULT Me Calixte KONAN JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcedad284ccae5aa551d0
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01191

    CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01191

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJDB Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 N° de Minute : 1194 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [W] né le 07 Janvier 2002 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e36334d55acd19f1dbe
  • tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 25/01191

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 25/01191 N° Portalis DB3R-W-B7I-2IKO N° Minute : 25/160 AFFAIRE [V], [B] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V], [B] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Comparante

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01191

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/01191

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01191 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SDO SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee47a02c5b8c8ca158e0f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01191

    CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/01191

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BM Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ec50c9618370f2b6a88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01191

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01191 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCGN N° de Minute : 25/1145 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [L] [X] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f27860dd6c223b193e

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