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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01218

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01218

    N°Minute:25/01348 DOSSIER : N° RG 25/01218 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P63E Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à M. [F] [H] le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre 2025 PAR Emm

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  • ca other ca_metz n° 25/01218

    CA Metz, 12 nov. 2025, RG 25/01218

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01218 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO4

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  • ca other ca_nimes n° 25/01218

    CA Nimes, 3 nov. 2025, RG 25/01218

    Ordonnance N°1140 N° RG 25/01218 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYCI Recours c/ déci TJ [Localité 4] 31 octobre 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2025 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6909989343d68eab4073cb4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01218

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01218 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAGG JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [G] [S] [I] [U] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ece548223b2c7adfe81
  • ca other ca_toulouse n° 25/01218

    CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/01218

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1225 N° RG 25/01218 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF7P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce274bc55f2c6aba50253
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/01218

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01218 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EL4

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01218

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/01218

    - N° RG 25/01218 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01218 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDD6 - M. [N] [Y] Ordonnance du 05 septembre 2025 Minute n°25/657 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01218

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01218 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBXH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c70f2dbfd85c113043bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01218

    TJ 68224, 21 août 2025, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1491 N° RG 25/01218 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ3D Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7890bf68e27f214e88b9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01218

    TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01218 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRZY Minute n°759/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 6896488b0279fffe8433409d
  • ca other ca_douai n° 25/01218

    CA Douai, 12 juill. 2025, RG 25/01218

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJLZ N° de Minute : 1228 Ordonnance du samedi 12 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [G] [H] né le 08 Septembre 2000 à [Localité 4] (C

    Lire la décision → Vérifier la source 6875e1dc1a3e62031851826a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01218

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/01218

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01218 - N° Portalis DB2H-W-B7J-256L AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 8], [T] [E], [Y] [L], [H] [L] C/ S.A.S. AMENAGEMENT DE LA SAVOIE, S.A.S. ABEST INGENIERIE, S.A. QBE EUROPE Es qualité d’assureur de la société ABEST INGENIERIE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d32a8fb67db7b409cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01218

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/01218

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C] / S.A.R.L. J.L FAGES N° RG 25/01218 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLUU N° 25/00257 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d1f4965b5d9df31eda2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01218

    TJ 06069, 2 juill. 2025, RG 25/01218

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Désistement d’instance DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/01218 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDQH DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68659faf72b7e1b6bf1e227f
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01218

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/01218

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 25/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZY2 N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6868180b4965b5d9df3135d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01218

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01218

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01218 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UAN Minute : 25/258 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0bb0965901b97dbe2e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01218

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 3] 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE COPIE dé

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa40a00405eb741c384
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01218

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/01218

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/01218 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PC Copie conforme délivrée le 20 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438101ec3b732c70be55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01218

    TJ 67482, 17 juin 2025, RG 25/01218

    N° RG 25/01218 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01218 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZE Minute n° copie le 17 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 17 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31aaee47295cf5fa908
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01218

    TJ 83050, 4 juin 2025, RG 25/01218

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01218 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRXP MINUTE n° : 2025/ 266 DATE : 04 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68433d43de8a05cb082b2372

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1