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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01233

    TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 25/01233

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUA Nature Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ffe195da062e0c067fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01233

    TJ 54099, 9 juill. 2026, RG 25/01233

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01233 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRXL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57df1893c619cd1f00dcf8
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/01233

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01233 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDMJ N° MINUTE : 26/00375 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b51df195da062e0549903
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01233

    TJ 30007, 15 juin 2026, RG 25/01233

    MINUTE N° : 26/108 DU : 15 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWT4 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ S.C.I. GHAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30493acdc6046d476a8cd9
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 25/01233

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOPL DEMANDERESSE Madame [F] [P] née le [Date naissance 1] 1972 demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Serge BEYNET, membre de la SELARL D’AVOCATS SERGE BEYNET, avocat au Barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb00cdc6046d470d94c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/01233

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01233 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQXR JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Madame [Z] [M] C/ Monsieur [Y] [C] [A] [F] Le : 05 Juin 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Oceane POCHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315eacdc6046d474c3639
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01233

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/01233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01233 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5BN MINUTE N° : [T] [B], [E] [V] épouse [B] c/ [N], [H], [K] [D] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [N], [H], [K] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57388c93c619cd1febfe6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01233

    TJ 17300, 22 mai 2026, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMVB AFFAIRE : S.A. [Adresse 2] C/ [I] [Q], [E] [L] épouse [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48eacdc6046d47e082a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01233

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01233 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6SE MINUTE N° : 961 S.D.C. de la Résidence "[Etablissement 1]", représenté par Maître [A] [S], administrateur provisoire c/ [G] [F] [M] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b38ecdc6046d479c4a3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/01233

    TJ 50147, 19 mai 2026, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Mai 2026 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01233 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6IF Minute N°26/265 DEMANDERESSE : Madame [R] [U] [P] [Q] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (MANCHE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20facdc6046d475c2443
  • ca other ca_paris n° 25/01233

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/01233

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01233 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU7K Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c33cdc6046d4792ed84
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01233

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/22 Dossier N° RG 25/01233 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS2E ADOPTION SIMPLE Jugement du 20 avril 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c2dcdc6046d474bf5d2
  • ca other ca_toulouse n° 25/01233

    CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 25/01233

    14/04/2026 ARRÊT N°2026/128 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q64E VS AC Décision déférée du 22 Janvier 2025 Cour de Cassation de [Localité 1] ( W22-24.648) [K] [I] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1d85cdc6046d47477e2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01233

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01233

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01233 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZN2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZN2 Minute : 2026/248 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4dccdc6046d47e8051b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01233

    TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01233 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DONK Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd76a6cdc6046d47c84b07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01233

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01233 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCDH Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fd3cdc6046d471f8dda
  • ca other ca_nancy n° 25/01233

    CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/01233

    ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 24/00009 22 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62ecfcdc6046d47226fd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01233

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01233

    DOSSIER N° RG 25/01233 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGL6 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montaigne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448cccdc6046d47f3f884
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/01233

    TJ 56121, 18 mars 2026, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54AV , [B], [R],, [Q], [X] C/ , [A], [M], [D] épouse, [X] - Divorce - le 18/03/2026 ccc & copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c468e9cdc6046d47f6ac9b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 25/01233

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/01233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01233 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKX2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3912cdc6046d470cfc51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1