Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01282
TJ 63113, 10 sept. 2025, RG 25/01282
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, [K]-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/09/2025 N° RG 25/01282 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAE5 ; Ch2c3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01282
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/01282
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SC2 N° minute : 25/01165 S.D.C. [Adresse 4] SISE [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet NG IMMOBILIER SARL, pris en la personne de son représentant légal Représ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01282
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01282
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01282 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ2Q L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01282
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01282
OUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01282 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULHQ Le 08 Août 2025 Nous, Laura DURIN, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la
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ca other ca_douai n° 25/01282
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01282
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ5Y N° de Minute : 1296 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 15 Juin 2002 à [Localité 5] (LYBIE)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01282
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01282 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBCF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [Y] [U] épouse [C] [N] [C] C/ [W] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01282
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6ON Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01282
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01282 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDI6 N° de Minute : 25/1228 M. le directeur du CENTRE HSOPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [V] [O] NOTIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01282
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01282 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FAO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01282
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01282
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UIE Minute : 25/00622 S.A. FLOA Représentant : la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01282
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 25/01282
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01282 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDW4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01282 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDW4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01282
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01282
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01282 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55RI MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à Me BINON - M. [D] Copie aux parties délivrée le 06 mai 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01282
TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01282
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01282 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KU2 ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennif
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01282
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01282
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01282 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TQI Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01282
TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01282
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01282 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TH7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01282
TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01282
Dossier N° RG 25/01282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01282
TJ 62160, 26 mars 2025, RG 25/01282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/446 Appel des causes le 26 Mars 2025 à 10h00 en visioconfér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01282
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01282 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/01282
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/01282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ53 S.A.S.U. ORA E CAR C/ S.A.S. GOLF INTERNATIONAL DE [3] Copie exécutoire délivrée le : 20/02/25 à : Me Alexandra
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