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  • ca other ca_toulouse n° 25/01325

    CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 25/01325

    25/06/2026 ARRÊT N° 226/2026 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7LF EV/KM Décision déférée du 20 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 1224000115) [Z] [L] [A] C/ [G] [B] S.C.I. MAUZACAISE CONFIRMATION P

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01325

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01325 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M4X 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL RACINE la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304380cdc6046d476a2a5a
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01325

    CA Basse Terre, 10 juin 2026, RG 25/01325

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 9 DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3D5 Décision déférée à la cour : REQUERANTE : Madame [Z] [V] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/01325

    TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 25/01325

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01325 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01325 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQM6 JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 1] DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [M] épouse [F] née

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01325

    TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 25/01325

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZVA Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZVA Minute : 2026/267 DEMANDERESSE : SA CAISSE D’EPARGNE ET D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01325

    TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 25/01325

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUXA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0009dcdc6046d47607221
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01325

    TJ 33243, 9 avr. 2026, RG 25/01325

    JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/01325 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSQV AFFAIRE : S.A.R.L. COMPTOIR AGRICOLE [M] C/ [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore GALAMBRUN QUALIFICATION : - Réputée contrad

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe6dcdc6046d47407308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01325

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01325

    DOSSIER N° RG 25/01325 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHSC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01325

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01325 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6GW MINUTE N° : S.D.C. IMMEUBLE LE PONCEAU - UNITE 4 A [Localité 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC FONCIA VBDS c/ [Z] [J], [P] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf5ccdc6046d47e8d458
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01325

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/01325

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01325 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcebdcdc6046d4761b36e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01325

    TJ 83050, 13 mars 2026, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mars 2026 Dossier N° RG 25/01325 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSXW Minute n° : 2026/70 AFFAIRE : Société NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD C/ Société BATIMA CONSTRUCTON, [T] [B] es qual

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51f2ccdc6046d47a0e1c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01325

    TJ 30189, 9 mars 2026, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01325 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGRK S.A. SFHE C/ [X] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. SFHE SOCIETE FRANCAISE DES H

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14dcfcdc6046d47448b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01325

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/01325

    N° RG 25/01325 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LCP Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01325 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LCP Minute : JUGEMENT Du : 13 Février 2026 M. [Y] [T] C/ Mme [D] [G] Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbf2ecdc6046d4780d86d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01325

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/01325

    Pôle social - N° RG 25/01325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKVG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [X] [D], - [K] [D], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a40d8cdc6046d47abb301
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01325

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01325 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLX7 AFFAIRE : S.A., [M] C/ , [H], [Y] épouse, [Q],, [D], [Q] ☒ Copie exécutoire à : Me CARRIERE ☒ Copie à : Me CARRIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d24cdc6046d47b16633
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01325

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/01325

    N° RG 25/01325 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5GR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01325 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5GR Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd634fcdc6046d47223d7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01325

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01325

    N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGZQ Minute N° 2026/016 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] C/ [C] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69865085cdc6046d47467de6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01325

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMLS Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. PARIMALL-VELIZY 2 C/ S.A.S.U. MMT DEVELOPMENT DEMANDERESSE PARIMALL-VELIZY 2, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 698544d6cdc6046d471f0376
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01325

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01325 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBHP JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00082 E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [T] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 6] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69865bc8cdc6046d47477636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01325

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKBI Copies exécutoires délivrées le : 22 Janvier 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1