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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01333

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXXT NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be70dd6da0419628dddd0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01333

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/01333

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SDG Minute : 26/ du : 30/06/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [D] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01333

    CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/01333

    N° RG 25/01333 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU5V C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/002294) rendue par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be0afcdc6046d470b1848
  • ca other ca_nimes n° 25/01333

    CA Nimes, 22 mai 2026, RG 25/01333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01333 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR5Y AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 avril 2025 RG :2024F01624 S.A.R.L. VAUBAN C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. BLEU SUD COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113886cdc6046d47a66904
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/01333

    TJ 68066, 19 mai 2026, RG 25/01333

    N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQZQ Madame [S] [B] /c Monsieur [A] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQZQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01333

    TJ 79191, 18 mai 2026, RG 25/01333

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 25/01333 - N° Portalis DB24-W-B7J-EORB 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à la SAS AVODES (Me Sébastien FOUCHERAULT) 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026 A l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304fa6cdc6046d476afc87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01333

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/01333

    MINUTE N° N° RG 25/01333 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUIQ Madame [M] [E] [F] [I] [X] C/ Madame [G] [O] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d0d3cdc6046d472d3fe0
  • tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 25/01333

    TJ 41018, 30 avr. 2026, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 30 Avril 2026 RG : N° RG 25/01333 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY6C N° : 26/00255 DEMANDERESSE : S.A.S. AGES & VIE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandrine AUDEVAL, avocat au barreau de B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f47195da062e0a8abce
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01333

    CA Basse Terre, 23 avr. 2026, RG 25/01333

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01333/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'ordonnnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1fcecdc6046d47b05ffc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/01333

    TJ 91228, 21 avr. 2026, RG 25/01333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 avril 2026 MINUTE N° 26/363 N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJ6 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d156cdc6046d470ef464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01333

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01333

    Pôle Social - N° RG 25/01333 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLBC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [H] - MSA ILE DE FRANCE N° de minute : 26/444 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 17 AVRIL 2026 N° RG 25/01333 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fa2cdc6046d47d64d71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01333

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01333

    DOSSIER : N° RG 25/01333 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBGO Copie exécutoire à Me Quentin FLEURY expédition à Me Cassandra AUDUC Mr [M] [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine COR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b27a9cdc6046d4715af03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01333

    TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01333 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO64 Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd76c6cdc6046d47c84d76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01333

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/01333

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01295 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01333 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HGO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [W], [Z] née le 09 Octobre 1975 à, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4cacdc6046d47163807
  • ca other ca_dijon n° 25/01333

    CA Dijon, 12 mars 2026, RG 25/01333

    [O] [L] [W] [L] E.A.R.L. EARL DE MIRBEL C/ [F] [V] [Y] [V] [E] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 MARS 2026 N° N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c332cdc6046d47aff0a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01333

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/01333

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7B Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4b96cdc6046d4726a014
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01333

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/92 RG n° : N° RG 25/01333 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5Q SA BATIGERE HABITAT C/ , [E] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : SA BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa44cdc6046d47b26d49
  • ca other ca_reims n° 25/01333

    CA Reims, 4 mars 2026, RG 25/01333

    Arrêt n° 113 du 4/03/2026 N° RG 25/01333 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 1er septembre 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS (n° 24/01346) Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93f96cdc6046d47929191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01333

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01333 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTEA JUGEMENT Rendu le 3 mars 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [M] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5c77cdc6046d4716d958
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01333

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01333 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2B Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [P] [U], né le 24 décembre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ET Madame [K] [R] [G] née le 21 juillet 1961 à [Localité 2], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69991147cdc6046d472de731

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1