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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01361

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 25/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4SY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [D] [O] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97191b195da062e0be7e02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01361

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GG MINUTE N° : S.A. LCL c/ [W] [I] [O] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Cyril DE LA FARE COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b159a195da062e04d1696
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01361

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 25/01361

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assess

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/01361

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 25/01361

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01361 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHY AFFAIRE : Société GROUPAMA D’OC C/ [R] [I], [S] [N] [M] [L] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01361

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 25/01361

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEEU En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01361

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/01361

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVJ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

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  • ca other ca_versailles n° 25/01361

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01361

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF4Q Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01361

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 25/01361

    - N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD33N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2026 Minute n° 26/466 N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD33N le CCC : dossier FE : Me NATAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01361

    TJ 97411, 26 mai 2026, RG 25/01361

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVO N° MINUTE 26/00431 JUGEMENT DU 26 MAI 2026 EN DEMANDE Société [1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a59f93c619cd1f0b50e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01361

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01361

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLCF Expédition délivrée à Me [D] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le DE

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01361

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01361 N° Portalis 352J-W-B7J-C63TH DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY MALET, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Auréli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0458c2cdc6046d47941713
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01361

    TJ 91228, 28 avr. 2026, RG 25/01361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 Avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMR4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1083bcdc6046d47e21ec2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01361

    TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 25/01361

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVR6 DEMANDEURS : Mme [L] [T] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et assistée de Me Sylv

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f40cdc6046d478eb82b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01361

    TJ 29232, 31 mars 2026, RG 25/01361

    N° RG 25/01361 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FL2W Minute N°26/00115 Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS expédition conforme délivrée le : Maître [H] [E] Maître [X] [T] copie exécutoire délivrée le : Maître Valérie POSTIC Maître [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba66cdc6046d4790a950
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01361

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQA N° de Minute : 26/00093 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 [N] [H] C/ QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814eacdc6046d47b12cb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01361

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01361

    DOSSIER N° RG 25/01361 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHXA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme, [Z], [P] 192 rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448eecdc6046d47f3fb1e
  • ca other ca_rouen n° 25/01361

    CA Rouen, 13 mars 2026, RG 25/01361

    N° RG 25/01361 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6AO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00400 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mars 2025 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55d44cdc6046d47a513a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01361

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice RENAUDIN Copie exécutoire délivrée le : à : COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01361 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JBB N° MINUTE :

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/01361

    CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/01361

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGJI [T] [B] c/ [C] [Q] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad645cdc6046d47b9bdce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01361

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/01361

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SM4 Minute : 26 / du : 23/02/2026 JUGEMENT Société COFIDIS C/ [B] [F] OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER PIÈCES DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a753d4cdc6046d4769ae5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1