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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01379

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 25/01379

    N° RG 25/01379 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFLE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 25/01379 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFLE NAC : 50D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f47a2195da062e0adbd32
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01379

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01379 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT2Q 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261b784f14adac90d17f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01379

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01379 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7HM MINUTE N° : 26/1250 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] c/ [P] [R] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [P] [R] et au dossier Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b171f195da062e04d57c4
  • ca other ca_versailles n° 25/01379

    CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/01379

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01379 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF7K AFFAIRE : S.A. [1], prise en la personne de son représentant légal C/ CPAM DU RHONE Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbdf6cdc6046d4707980e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01379

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/01379

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01379 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUTY du 10 Juin 2026 M.I 26/00631 affaire : [E] [L], [O] [R] épouse [L] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, [Q] [Y], [H] [F] épouse [Y], S.A.S. SF EXPERTISE C

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01379

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/01379

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/258 Rôle N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLA [D] [A]- [N] C/ [J] [Q] NÉE [O] Société LA MONTE PASCHI BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192f48cdc6046d4754e73e
  • ca other ca_besancon n° 25/01379

    CA Besancon, 26 mai 2026, RG 25/01379

    PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6DF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 mai 2022 - RG N°20/00461 - TJ HOR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01379

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01379

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, Dit qu'elle conservera la charge des dépens. LE GREFFIER LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb33ccdc6046d47c1be83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01379

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/01379

    / N° RG 25/01379 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/01379 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRLS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Gwénaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4157cdc6046d47b3b179
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01379

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01379

    DOSSIER : N° RG 25/01379 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBYG Copie exécutoire à Me Cyrille CAMILLERAPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26f5cdc6046d4715a0b5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 25/01379

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/01379

    N° RG 25/01379 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OIDC Minute N° 2026/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- G.I.E. JULES VERNE C/ Comité d’entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GIE JULES VERNE ------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b651cdc6046d4717b340
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01379

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01379

    DOSSIER N° RG 25/01379 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NH7C JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [Y] [D] et Mme [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6cf84f14adac9d40b21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01379

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/99 RG n° : N° RG 25/01379 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5K S.A. BATIGERE HABITAT C/, [F] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa5fcdc6046d47b26fb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01379

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01379

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01379 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSLW AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f39ccdc6046d4775756d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01379

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01379 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMWY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d53ecdc6046d47bc844d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01379

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/01379

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01379 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6HD ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab18d3cdc6046d47c10386
  • ca other ca_lyon n° 25/01379

    CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 25/01379

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGDA S.A.S. [5] C/ [U] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Janvier 2025 RG : 22/2756 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 698443becdc6046d47fc126b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01379

    TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 25/01379

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01379 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKFP CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : SDC du 38 RUE DES PIVOINES à ALFORTVILLE C/ Société CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANCHE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a60cdc6046d4746024b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01379

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01379

    Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01379 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SG Société ERILIA C/ [H] [D], [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698457b4cdc6046d47fe2873
  • ca other ca_amiens n° 25/01379

    CA Amiens, 21 janv. 2026, RG 25/01379

    ORDONNANCE N° [J] C/ [T] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/01379 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKDN Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 697263c5cdc6046d47512599

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1