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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01386

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHAG S.A. ERILIA C/ [O] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. ERILIA inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 695edbf8cdc6046d478d8f67
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01386

    CA Metz, 20 déc. 2025, RG 25/01386

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 Nous, Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de [U] BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01386

    Lire la décision → Vérifier la source 694a4a3975782d5f06541a99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01386

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01386

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01386 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSNN AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [P] [J] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6981be4ccdc6046d47b9b2aa
  • ca other ca_nimes n° 25/01386

    CA Nimes, 9 déc. 2025, RG 25/01386

    Ordonnance N°1301 N° RG 25/01386 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZD4 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 07 décembre 2025 [D] [C] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 DECEMBRE 2025 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 693a99303e607b3c2115f494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01386

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 25/01386

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01386 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEF4 En date du : 08 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL En app

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2f38cdc6046d471601b5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01386

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z23N SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01386

    TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/01386

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00504 Dossier : N° RG 25/01386 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWOV ORDONNANCE Rendue le 28 NOVEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 697a70f2cdc6046d470688ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01386

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MI7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SELARL RACINE [Localité 10] COPIE délivrée le 24/11/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6948fb9775782d5f06382711
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01386

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01386

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SR [M] [Z] [Y] [J] épouse [N], [H] [O] [K] [N] C/ [B] [A], [R] [I] [P] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 13] et proximité [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697607bfcdc6046d47a7acb1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01386

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01386

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01386 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMNJ CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [T] [Z] C/ [P] [W], SDC DU 78 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 94700 MAISONS ALFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 691d920202bad2f30af5aeb6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01386

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/01386 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GSV PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946992775782d5f06f79c28
  • ca other ca_toulouse n° 25/01386

    CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/01386

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1395 N° RG 25/01386 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHFG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 novembre à 16h30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8d10bb81cebe2e825373
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01386

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01386

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01386 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSSD du 21 Octobre 2025 M.I 25/00001113 N° de minute 25/01471 affaire : [Z] [M] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CCSS DE [Localité 14] Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a277f30025a66a1c2a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01386

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01386

    N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWF NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed709b0da7cb996dcbaf44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01386

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01386 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ROF N° de minute : [Y] [U] divorcée [W] c/ Monsieur [S] [P], Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED, Établissement POLYCLINIQUE [Localité 13]-[Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd83d7548223b2c7ac3b3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01386

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01386

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01386 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3JA Le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafa97763c15057e59deea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01386

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG53 N° de Minute : 25/1072 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f7f75782d5f06c6f25f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01386

    TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01386 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS3Z N° de minute : 860/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46d3a575259d001c53004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01386

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCL3 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 Société INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef427f10fe523aaf1375
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01386

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01386

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf84bcaacdd63b12f54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1