Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/01388
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 25/01388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBUL AFFAIRE : Société PT BOLLORE LOGISTICS INDONESIA ... C/ S.A. SAP FRANCE Décision déférée
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01388
TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS34 N° de minute : 854/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01388
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/01388 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2326 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [R] [K] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01388
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01388
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01388 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMRM Le 29 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hô
-
ca other ca_douai n° 25/01388
CA Douai, 6 août 2025, RG 25/01388
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK2H N° de Minute : 1397 Ordonnance du mercredi 06 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 23 Juillet 1997 à [Localité 1] - ALGERIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01388
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01388 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JUJ N° MINUTE : 21/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2
-
ca other ca_lyon n° 25/01388
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/01388
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGDU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, en
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01388
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/01388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO737 Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01388
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01388 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT C/ [D] [Y] [O] [C] épouse [Y] Copie revêtue
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01388
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GS2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E]
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01388
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01388
N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFS Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01388
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/01388
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01388 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXYC DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Vice-pr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01388
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UYF Minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représentant : Me Amina KHALED TAM
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01388
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01388 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEJA N° de Minute : 25/1329 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [V] c/ [V] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01388
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/01388
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01388
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01388 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXVL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01388
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01388
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01388 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LP7 ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 A l’audience publique du 19 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,, si
-
ca other ca_orleans n° 25/01388
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 25/01388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MAI 2025 Minute N° 454/2025 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG4B (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01388
TJ 91228, 4 mai 2025, RG 25/01388
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5W4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01388
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01388
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01388 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UPC Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles