Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01415
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/01415
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U2G Minute : 25/ S.A. ANTIN RESIDENCES AGENCE NORD ILE DE FRANCE Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIE
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01415
TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/01415
Minute n°25/00499 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6C4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 9] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Ma
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ca other ca_riom n° 25/01415
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/01415
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM3U Ordonnance n° : 397 Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00051 Comp
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01415
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/01415
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSFY Affaire : jugement au fond, origine juridiction de proximité d'[Localité 7], décision attaquée en date du 08 avril 2025, enregistrée sous le n° 11-24-0004 M. [Y] [H] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01415
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAW AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” en son syndic la société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAP IMMO exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Monsieur [F] [L] JUGEMENT répu
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01415
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/01415
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 25/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN6M N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01415
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [B], Madame [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe GABURRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01415 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JYQ N° MINUTE : JUGEMENT rend
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ca other ca_douai n° 25/01415
CA Douai, 10 août 2025, RG 25/01415
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLCL N° de Minute : 1426 Ordonnance du dimanche 10 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE INTIMÉ M. X se disant [T]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01415
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01415 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCQO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [P] [H] [V] [O] épouse [H] C/ [D] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01415
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAI5 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAI5 Copie conforme délivrée le 18 juillet 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01415
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01415
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01415 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEXI N° de Minute : 25/1354 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 14] c/ [I] [M] NOTIFICATION par
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tj Prononce l'adoption plénière tj30189 n° 25/01415
TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] [Localité 8] N° Minute : JAF1 2025/91 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptante : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/01415 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5YL N° PARQUET: 25
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ca other ca_versailles n° 25/01415
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 25/01415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tenda
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ca other ca_orleans n° 25/01415
CA Orleans, 19 mai 2025, RG 25/01415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MAI 2025 Minute N° 469/2025 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01415
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01415
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [H] [M], N° dossier: N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q56Q MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01415
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/01415
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LU5 N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2025 A l’audience publique du 05 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01415
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01415
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01415 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UYH Ordonnance du : 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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ca other ca_rouen n° 25/01415
CA Rouen, 17 avr. 2025, RG 25/01415
N° RG 25/01415 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6DW N° RG 25/01420 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01415
TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dossie
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