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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/01417

    TJ 22278, 26 août 2026, RG 25/01417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Août 2026 N° RG 25/01417 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4KV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e684195da062e0496230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01417

    TJ 79191, 19 août 2026, RG 25/01417

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° Affaire : [Z] [C] C/ Société MJ RENOVATION, [A] [T] N° RG 25/01417 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO4S Copies délivrées le : 1 expédition et 1 exécutoire à [J] [C] 1 copie dossier JUGEMENT DU 19 AO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de164195da062e0e0d5de
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01417

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 25/01417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/621 N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNXL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be881d6da0419628de60a
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/01417

    TJ 17300, 8 juill. 2026, RG 25/01417

    Jugement n° 26/30079 du 08 Juillet 2026 N° RG 25/01417 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FME4 [E] [U] [K] [J] épouse [R] C/ [N] [A] [Z] [R] 1 CE le : Maître Wilfried ROY de la SELARL SELARL FIERS & ROY, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 116 Me Daphné VERLUISE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f57db195da062e0ff028e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01417

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01417

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR6B AFFAIRE : [G] [O] Ayant pour avocat plaidant la SELARL COUBRIS, COURTOIS & Associés, agissant par Maître Philippe COURTOIS, avocat au barreau de Bordeaux, dont le cabinet est sis [Adresse 1], (email :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad24acdc6046d4769da1c
  • ca other ca_nimes n° 25/01417

    CA Nimes, 12 juin 2026, RG 25/01417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01417 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSF6 YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 24 mars 2025 RG :2024 4773 S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. LANAS SOLAR C/ S.A. ENEDIS S.A.S. BAYWA R.E. FRANCE S.A.S. URBASOLAR S.A.S. ORMAZA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cea0dcdc6046d4724299d
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01417

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/01417

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NLF Jugement du 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NL

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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01417

    CA Amiens, 26 mai 2026, RG 25/01417

    ARRET N° [C] C/ S.A.S. [W] Copie exécutoire le 26 mai 2026 à Me Me AF/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912938195da062e0269053
  • ca other ca_caen n° 25/01417

    CA Caen, 30 avr. 2026, RG 25/01417

    AFFAIRE : N° RG 25/01417   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 05 Juin 2025 RG n° 11-25-0008 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69f444d5cdc6046d472ea96c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01417

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/01417

    DOSSIER : N° RG 25/01417 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCKC Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b24edcdc6046d47157397
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01417

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01417

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01417 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWBY AFFAIRE : S.A. ICF NORD EST / [V] [W] [D], [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14cd0cdc6046d477f2000
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01417

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01417

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01417 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5FH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c96acdc6046d47196c37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01417

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01417

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] , [H] N° RG 25/01417 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S2O Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT , [L], [V] C/ Société AIR MAURITIUS PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.............

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb224bcdc6046d472383d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01417

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01417

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01417 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSL5 du 20 Février 2026 affaire : [J] [S] [Z] [I] c/ [W] [P] Copie exécutoire délivrée à Me Christine CURCURU-BOLIER le l’an deux mil vingt six et le vi

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbcd7cdc6046d4780af99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01417

    TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 FÉVRIER 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01417 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2XT L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE FÉVRIER au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VER

    Lire la décision → Vérifier la source 698fabcacdc6046d47475c36
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01417

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/01417 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOFL Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [R] C/ [J] [O], S.A.S. CERNOV DEMANDERESSE Madame [W] [R] née le 3 décembre 1968 à [Localité 4] (41), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d8bcdc6046d4744fa8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01417

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/01417

    N° RG 25/01417 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJOR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01417 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJOR NAC: 5AA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christophe DULON à Me Serge CAPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c2becdc6046d472c4479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01417

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LE BIGOT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAGRAULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01417 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATM N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 23 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e91bcdc6046d47f2f603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01417

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01417 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMV JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE immatriculée au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b55b7cdc6046d471a25bb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01417

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01417

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF C/ S.A.S. DCT, S.A.S. DI ENVIRONNEMENT DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, S.A.R.L. SFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référé

    Lire la décision → Vérifier la source 69655568cdc6046d471098ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1