Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01550
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01550 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TX6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00057 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca other ca_versailles n° 25/01550
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/01550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A Chambre civile 1-2 ARRET N°22 CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB7T AFFAIRE : E.A.R.L. L'ELEVAGE DE CHANTEPIE Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) immatriculée au Registre
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ca other ca_toulouse n° 25/01550
CA Toulouse, 19 déc. 2025, RG 25/01550
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1558 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIWD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 décembre à 16h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po
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ca other ca_pau n° 25/01550
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 25/01550
MF/JD Numéro 25/3409 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 25/01550 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF3L Nature affaire : Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [Adresse 7] C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01550
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01550
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01550 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24GC S.A. [Adresse 9] C/ [J] [L] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01550
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01550
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET 2 20L N° RG 25/01550 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C4X N° minute : 25/ du 02 Décembre 2025 JUGEMENT SUR LE FON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01550
TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01550
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01550 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25YW AFFAIRE : [G] [C] [O] C/ S.A.S. E-LAIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01550
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01550
Du 12 novembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01550 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NYO S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] - [Adresse 1] [Localité 6] C/ [C] [W], [P] [W] - copie exécutoire délivrée à Me David GOLDSTEIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protect
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01550
TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01550 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDSU NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [U] [G] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01550
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01550
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLZM Grosse délivrée à Me DUMONT [H] Expédition délivrée à Mme [L] le DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01550
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01550 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5LP MF/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE
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ca other ca_nancy n° 25/01550
CA Nancy, 27 oct. 2025, RG 25/01550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 OCTOBRE 2025 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/015
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01550
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me DE ROMILLY Le ...................
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ca other ca_aix_provence n° 25/01550
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01550
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/01550 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLBR Chambre 3-1 Ordonnance n°2025/M180 S.A.R.L. AUTO CONTROLE ANTIBOIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01550
TJ 38185, 22 sept. 2025, RG 25/01550
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01550 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTYI AFFAIRE : Compagnie d’assurance ACM IARD C/ S.A.R.L. AVENIR PLOMBERIE ISERE, S.A. SWISSLIFE, [E], S.A. CARDIF Le : 22 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01550
TJ 44109, 16 sept. 2025, RG 25/01550
N° RC 25/01550 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 ____________________________
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01550
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDE P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01550
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/01550 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SSN N° MINUTE : 25/00007 Requête du : 18 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01550
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01550 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDM5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01550
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01550
Min N° 25/00712 N° RG 25/01550 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CH S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ M. [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hela KACEM, av
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